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06 mars 1997 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des gouvernements de communauté et de région et des collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;
Vu le protocole n°235 du Comité de secteur n° XVI établi le 21 février 1997;
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Arrête:

Art.  1er.

Le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne est fixé comme suit:

CHANCELLERIE
Inspecteur général
1
Direction administrative
Directeur
1
Pool de la Chancellerie
Premier attaché
Attaché
Premier gradué
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Adjoint principal
Adjoint
1
3
2
3
4
1
1
3
2
4

SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire général
1
Division du Secrétariat général
Inspecteur général
1
Direction du Secrétariat général
Directeur
1
Direction juridique
Directeur
1
Direction de la communication
Directeur0
1
Division du personnel
Inspecteur général0
1
Direction de la gestion administrative
Directeu
1
Direction de la gestion pécuniaire
Directeur
1
Division de la trésorerie
Inspecteur général
1
Direction de la comptabilité générale
Directeur
1
Direction du financement
Directeur
1
Direction des recettes
Directeur
1
Direction du contentieux
Directeur
1
Division du budget
Inspecteur généra
1
Direction des études
Directeur
1
Direction du budget et du contrôle des dépenses
Directeu
1
Direction de la comptabilité départementale
Directeur
1
Division de la Fonction publique
Inspecteur général
1
Direction de la réglementation
Directeur
1
Direction de l'informatique
Directeur
1
Direction de l'aide à la gestion
Directeur
1
Direction des études et de la statistique
Directeur
1
Division de la formation et des ressources humaines
Inspecteur général
1
Direction de la formation et des carrières
Directeur
1
Direction de l'économat
Directeur
1
Direction de la documentation et des archives
Directeur
1
Pool du Secrétariat général
Premier attaché
Attaché
Premier gradué
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
24
71
5
4
20
21
29
93
14
16
54
10
7
16
DIRECTION GENERALE DE L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI
Directeur général
1
Division de la politique économique
Inspecteur général
1
Direction de la coordination, de la réglementation et des labels
Directeur
1
Direction de la politique économique
Directeur
1
Direction de l'information des aides
Directeur
1
Division de l'industrie et du crédit public
Inspecteur général
1
Direction de l'industrie
Directeur
1
Direction du crédit public
Directeur
1
Division de l'O.F.I .
Inspecteur général
1
Direction opérationnelle
Directeur
1
Direction Europe-Amérique du nord-Asie
Directeur
1
Division des P.M.E .
Inspecteur général
1
Direction des P.M.E.
Directeur
1
Direction de conseil aux entreprises
Directeur
1
Division de l'inspection économique
Inspecteur général
1
Direction de Liège
Directeur
1
Direction de Namur et Brabant wallon
Directeur
1
Direction de Charleroi
Directeur
1
Division de l'emploi et de la formation professionnelle
Inspecteur général
1
Direction de l'emploi et de l'immigration
Directeur
1
Direction de la résorption du chômage
Directeur
1
Direction de la formation professionnelle
Directeur
1
Direction de l'inspection
Directeur
1
Commissariat général au tourisme
Inspecteur général
1
Direction des Equipements touristiques
Directeur
1
Direction de l'organisation et du contrôle
Directeur
1
Direction de la promotion touristique et des relations publiques
Directeur
1
Pool des services centraux de la Direction générale
Premier attaché
Attaché
Premier gradué
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
31
94
4
5
18
15
20
66
16
22
70
2
1
4
Pool des services extérieurs de la Direction générale
Premier attaché
Attaché
Premier gradué
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
13
34
1
3
8
2
2
12
1
5
17
1
1
1
DIRECTION GENERALE DES TECHNOLOGIES, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENERGIE
Directeur général
1
Division de la recherche et de la coopération scientifique
Inspecteur général
1
Direction de la recherche
Directeur
1
Direction de la coopération scientifique
Directeur
1
Division des aides aux entreprises
Inspecteur général
1
Direction des aides générales
Directeur
1
Direction des aides spécifiques
Directeur
1
Division du contrôle et de la logistique
Inspecteur général
1
Direction du contrôle
Directeur
1
Direction de la logistique
Directeur
1
Division de l'énergie
Inspecteur général
1
Direction de la distribution d'énergie
Directeur
1
Direction des opérations U.R.E.
Directeur
1
Pool de la Direction générale
Premier attaché
Attaché
Premier gradué
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
14
42
3
4
11
4
6
19
2
3
11
1
1
1
DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Directeur général
1
Division de la nature et des forêts
Inspecteur général
1
Direction de la politique forestière générale
Directeur
1
Direction de l'aménagement et du génie forestier
Directeur
1
Direction de la conservation de la nature et des espaces verts
Directeur
1
Direction de la chasse et de la pêche
Directeur
1
Direction d'Arlon
Directeur
1
Direction de Liège
Directeur
1
Direction de Marche
Directeur
1
Direction de Mons
Directeur
1
Direction de Namur
Directeur
1
Direction de Malmédy
Directeur
1
Direction de Neufchâteau
Directeur
1
Centre scientifique de Gembloux
Inspecteur général
1
Direction de biologie forestière
Directeur
1
Direction de la conservation de la nature et des espaces verts, de la chasse et de la pêche
Directeur
1
Division de la prévention des pollutions et de la gestion du sous-sol
Inspecteur général
1
Direction de la coordination de la prévention des pollutions
Directeur
1
Direction de Namur
Directeur
1
Direction de Liège
Directeur
1
Direction de Charleroi
Directeur
1
Direction de Mons
Directeur
1
Division des déchets
Inspecteur général
1
Direction de la planification et de la gestion des déchets dangereux
Directeur
1
Direction de la gestion des décharges et des sites contaminés
Directeur
1
Direction de la taxe et de la redevance
Directeur
1
Division de l'eau
Inspecteur général
1
Direction des cours d'eau non navigables
Directeur
1
Direction des eaux de surface
Directeur
1
Direction des eaux souterraines
Directeur
1
Direction de l'épuration des eaux usées et de la distribution d'eau
Directeur
1
Direction de la taxe et de la redevance
Directeur
1
Division de la police de l'environnement
Inspecteur général
1
Direction de Namur
Directeur
1
Direction de Liège
Directeur
1
Direction de Charleroi
Directeur
1
Direction de Mons
Directeur
1
Direction de la coordination de l'environnement
Directeur
1
Direction de production et de grand transport d'eau
Directeur
1
Complexe de la Vesdre
Directeur
1
Complexe de la Gileppe
Directeur
1
Complexe de l'Ourthe
Directeur
1
Complexe du Ry de Rome
Directeur
1
Cellule administrative
Directeur
1
Pool des services centraux de la Direction générale
Premier attaché
Attaché
Premier gradué
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
37
113
3
3
11
16
21
69
8
10
33
10
7
16
Pool des services extérieurs de la Direction générale
Premier attaché
Attaché
Premier gradué
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
32
104
11
14
46
71
101
660
97
136
429
22
15
37
DIRECTION GÉNÉRALE DES POUVOIRS LOCAUX
Directeur général
1
Division de la tutelle
Inspecteur général
1
Direction de la gestion financière des institutions locales
Directeur
1
Direction du personnel des provinces et des communes
Directeur
1
Direction des entreprises publiques
Directeur
1
Division des études et de la coordination des services extérieurs
Inspecteur général
1
Direction des Etudes
Directeur
1
Direction de la coordination des services extérieurs
Directeur
1
Direction d'Arlon
Directeur
1
Direction de Liège
Directeur
1
Direction de Mons
Directeur
1
Direction de Namur
Directeur
1
Direction de Wavre
Directeur
1
Division des infrastructures routières subsidiées
Inspecteur général
1
Direction du contrôle et des Etudes
Directeur
1
Direction des voiries
Directeur
1
Division des bâtiments et des infrastructures sportives
Inspecteur général
1
Direction des bâtiments
Directeur
1
Direction des infrastructures
Directeur
1
Pool des services centraux de la Direction générale
Premier attaché
Attaché
Premier gradué
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
14
41
1
2
5
5
7
21
4
5
16
1
1
1
Pool des services extérieurs de la Direction générale
Premier attaché
Attaché
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
16
48
2
9
17
22
74
14
19
60
4
3
10
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE
Directeur général
1
Division de l'observatoire de l'habitat et de la coordination
Inspecteur général
1
Direction de la coordination
Directeur
1
Direction de l'observatoire de l'habitat
Directeur
1
Division de l'aménagement et de l'urbanisme
Inspecteur général
1
Direction de l'aménagement actif
Directeur
1
Direction de la politique foncière
Directeur
1
Direction de l'aménagement normatif
Directeur
1
Direction du contrôle
Directeur
1
Direction de décentralisation
Directeur
1
Division du logement
Inspecteur général
1
Direction de la qualité de l'habitat
Directeur
1
Direction des aides aux particuliers
Directeur
1
Direction des subventions aux organismes publics et privés
Directeur
1
Division du patrimoine
Inspecteur général
1
Direction de la protection
Directeur
1
Direction de la restauration
Directeur
1
Direction des fouilles
Directeur
1
Services extérieurs de la Direction générale
Direction de Namur
Directeur
1
Direction de Liège I
Directeur
1
Direction de Liège II
Directeur
1
Direction du Hainaut I
Directeur
1
Direction du Hainaut II
Directeur
1
Direction du Luxembourg
Directeur
1
Direction du Brabant wallon
Directeur
1
Pool des services centraux de la Direction générale
Premier attaché
Attaché
Premier gradué
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
22
64
5
7
21
16
22
71
10
13
43
2
1
4
Pool des services extérieurs de la Direction générale
Premier attaché
Attaché
Premier gradué
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
22
71
8
8
23
26
35
117
17
22
67
7
5
12
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE
Directeur général
1
Division de l'intervention
Inspecteur général
1
Direction des structures
Directeur
1
Direction des services extérieurs
Directeur
1
Division de l'intégration
Inspecteur général
1
Direction de la coordination
Directeur
1
Direction du développement
Directeur
1
Office wallon de développement rural
Inspecteur général
1
Direction des services techniques
Directeur
1
Direction de Huy
Directeur
1
Direction de Libramont
Directeur
1
Direction de Mons
Directeur
1
Direction de Namur
Directeur
1
Pool des services centraux de la Direction générale
Premier attaché
Attaché
Premier gradué
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
5
23
1
1
2
2
3
10
3
4
13
2
1
2
Pool des services extérieurs de la Direction générale
Premier attaché
Attaché
Premier gradué
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
11
35
5
6
18
7
12
41
6
8
29
2
3
3
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ
Directeur général
1
Division de l'action sociale et des immigrés
Inspecteur général
1
Direction d'action sociale et des immigrés
Directeur
1
Direction de l'inspection
Directeur
1
Direction de Liège
Directeur
1
Direction de Mons
Directeur
1
Division du troisième âge et de la famille
Inspecteur général
1
Direction de la famille
Directeur
1
Direction du troisième âge
Directeur
1
Division de la santé et des infrastructures
Inspecteur général
1
Direction de la santé curative
Directeur
1
Direction des infrastructures
Directeur
1
Direction de l'hygiène
Directeur
1
Direction du contrôle et de l'inspection
Directeur
1
Pool des services centraux de la Direction générale
Premier attaché
Attaché
Premier gradué
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
12
36
4
5
15
4
6
19
4
5
16
3
2
5
Pool des services extérieurs de la Direction générale
Premier attaché
Attaché
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
5
15
5
7
23
3
4
15
1
1
3
DIRECTION GÉNÉRALE DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Directeur général
1
Agence wallonne à l'Exportation (AWEX)
Inspecteur général
1
Direction de l'Europe du nord, centrale et orientale
Directeur
1
Direction de l'Europe du sud
Directeur
1
Direction des marchés américain, africain et asiatique
Directeur
1
Direction des programmes incitatifs
Directeur
1
Direction des manifestations commerciales
Directeur
1
Direction de la promotion des produits agricoles et horticoles
Directeur
1
Direction de l'organisation et du contrôle du réseau à l'étranger
Directeur
1
Division des Relations internationales
Inspecteur général
1
Direction des accords internationaux et des affaires multilatérales
Directeur
1
Direction de la coordination des questions européennes
Directeur
1
Pool des services centraux de la Direction générale
Premier attaché
Attaché
Premier gradué
Gradué principal
Gradué
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
Premier opérateur
Opérateur principal
Opérateur
14
41
2
3
10
5
6
21
4
5
19
4
2
6
Pool des services extérieurs de l'AWEX
Premier attaché
Attaché
Premier assistant
Assistant principal
Assistant
Premier adjoint
Adjoint principal
Adjoint
1
4
1
1
5
1
2
6

Art.  2.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne est abrogé.

Art.  3.

Le total des fonctionnaires des niveaux 2 et 3 du pool des services extérieurs de la Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement ne peut dépasser 878.

Art.  4.

Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME