Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;
Vu la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;
Vu le décret de la Région wallonne du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de la Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent tel que modifié par l'arrêté royal du 22 mai 1996;
Vu les avis du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, donnés les 6 juin 1996 et 27 février 1997;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 mars 1997;
Vu l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions;
Vu l'accord du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions;
Vu le protocole n°238 du Comité de secteur n° XVI, établi le 24 mars 1997;
Sur proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
Arrête:
Art. 1er.
Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées est fixé comme suit:
| A. ADMINISTRATION CENTRALE Directeur général |
2 |
| Direction du Secrétariat, des Affaires internationales, des relations publiques et de la politique générale Directeur |
1 |
| Direction des ressources humaines, de la formation du personnel, de l'informatique et des études juridiques Directeur |
1 |
| Direction de la logistique, de la comptabilité et de la documentation Directeur |
1 |
| Division de l'accueil et de l'hébergement Inspecteur général |
1 |
| Direction de l'agrément Directeur |
1 |
| Direction du subventionnement Directeur |
1 |
| Division de l'aide individuelle et des services extérieurs Inspecteur général |
1 |
| Direction de l'aide individuelle Directeur |
1 |
| Direction des services extérieurs Directeur |
1 |
| Division de l'emploi et de la formation Inspecteur général |
1 |
| Direction de l'emploi Directeur |
1 |
| Direction de la formation professionnelle Directeur |
1 |
| Division de l'Inspection Inspecteur général |
1 |
| Direction de l'Inspection administrative, comptable et technique Directeur |
1 |
| Direction de l'Inspection médicale Directeur |
1 |
| Direction de l'Inspection pédagogique Directeur |
1 |
| Direction de l'Infrastructure Directeur |
1 |
| Pool de l'administration centrale Premier attaché Attaché Premier gradué Gradué principal Gradué Premier assistant Assistant principal Assistant Premier adjoint Adjoint principal Adjoint Premier opérateur Opérateur principal Opérateur |
12 33 3 4 8 7 11 24 4 6 14 3 3 5 |
| B. SERVICES EXTERIEURS Direction de Charleroi Directeur Direction de Mons Directeur Direction de Namur Directeur Direction de Liège Directeur |
1 1 1 1 |
| C. POOL DES SERVICES EXTERIEURS Premier attaché(*) Attaché Premier gradué Gradué principal Gradué Premier assistant Assistant principal Assistant Premier adjoint Adjoint principal Adjoint |
9 26 4 6 12 6 10 24 4 6 14 |
____________________
(*) dont les responsables des bureaux régionaux de Wavre, Dinant et Libramont.
Art. 2.
Le Ministre de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX