05 juin 1997 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface
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Le Gouvernement wallon,
Vu la directive 76/160/CEE du Conseil du 8 décembre 1995 concernant la qualité des eaux de baignade;
Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et notamment l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 17 février 1984 fixant les normes générales d'immission des eaux de baignade;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 fixant les normes générales d'immission des eaux piscicoles;
Vu l'avis de la Commission des Eaux, donné le 28 avril 1997;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne,
Arrête:

Art.  unique.

L'annexe 3 de l'arrête de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface est remplacée par l'annexe 3 suivante:

« Annexe 3: Zones de baignade:
a) zones de protection:
1. L'étang de Rabais à Virton, alimenté par le ruisseau de Rabais (bassin du Ton);
2. Le lac de Robertville à Waimes, alimenté par la Warche (bassin de l'Amblève);
3. Le lac de Butgenbach à Butgenbach et Bullingen, alimenté par la Warche (bassin de l'Amblève);
4. L'étang de Claire-Fontaine à Chapelle-lez-Herlaimont, alimenté par le ruisseau de Claire-Fontaine (bassin du Piéton);
5. La zone de baignade de Renipont à Lasne, alimenté par des sources (bassin de la Lasne);
6. L'étang du centre sportif à Saint-Léger, alimenté par une source (bassin du Ton);
7. L'étang du centre sportif à Libramont, alimenté par une source (bassin de la Semois);
8. Le lac du Ry jaune à Cerfontaine, alimenté par le ruisseau du Ry jaune (bassin de l'Eau d'Heure);
9. Le lac de Cherapont à Gouvy, alimenté par une source (bassin de l'Ourthe);
10. La zone de baignade de la promenade P. Perrin dans la Semois à Herbeumont (bassin de la Semois).
b) zones d'amont:
1. Le ruisseau de Rabais (bassin du Ton) et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la zone de baignade de l'étang de Rabais à Virton;
2. La Warche et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la zone de baignade du lac de Robertville à Waimes;
3. Le ruisseau de Claire-Fontaine (bassin du Piéton), de sa source jusqu'à la zone de baignade de l'étang de Claire-Fontaine, à Chapelle-lez-Herlaimont;
4. Le Ry jaune (bassin de l'Eau d'Heure) et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la zone de baignade du lac du Ry jaune;
5. La Semois et ses affluents, de l'Antrogne jusqu'à la zone de baignade d'Herbeumont. ».

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN