Le Ministre-Président chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
Vu l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 1995 fixant les conditions déterminant le modèle de l'écusson relatif à la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes;
Vu l'avis du Comité technique du Tourisme rural et à la ferme;
Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme;
Arrête:
Art. 1er.
L'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes est fixé par les dispositions reprises à l' annexe 1 .
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes
Forme hexagonale qui s'inscrit dans un cercle de 95 mm de rayon:
– largeur de l'hexagone: 1.65 mm;
– hauteur de l'hexagone: 1.90 mm;
Impression couleurs:
– fond blanc avec pourtour et hexagone interne (hauteur 130 mm, largeur 113 mm) de couleur verte;
– coq et mentions (Région wallonne, Commissariat général au Tourisme), W fléché, en rouge;
– épi en rouge.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 relatif à l'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes.
Namur, le 10 juillet 1997.
du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,