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02 avril 1998 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites d'intérêt régional
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, §1er, remplacé par le décret du 27 novembre 1997;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 30 mars 1998;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
Arrête:

Art. 1er.

Les sites d'activité économique désaffectés visés à l'article 182, §1er, alinéa 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.

Le Gouvernement reconnaît d'intérêt régional l'assainissement des sites visés à l'article 1er.

Art. 3.

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est habilité à prendre les décisions prévues par l'article 182, §1er, alinéa 2, du même Code en ce qui concerne les sites visés à l'article 1er.

Art. 4.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Liste des sites d'intérêt régional

NOM
COMMUNE
Province du Brabant wallon
 
Henricot II
COURT-SAINT-ETIENNE
Laiterie Gervais-Danone
ORP-JAUCHE
Centrale électrique d'OISQUERCQ
TUBIZE
Site de Clabecq
TUBIZE
Province de Hainaut
 
Ancien siège social charb. d'Hornu-Wasmes
BOUSSU
Glaverbel - Verrerie de la Discipline (pie)
CHARLEROI
Mambourg - Siège N°2
CHARLEROI
Imprimerie CATALA
CHARLEROI
Aciérie Léonard GIOT
CHARLEROI
Poteries Guyaux et voisines
CHATELET
Céramiques de Bourlers
CHIMAY
Site de l'Estacade
COURCELLES
Levant de Mons
ESTINNES
Briqueterie Surchiste
FONTAINE-L'EVEQUE
Site n°109 « Ste Caroline est » (bâtiments)
FRAMERIES
Crachet - Prop. Carette
FRAMERIES
Ateliers d'Haine St Pierre et Lesquin
LA LOUVIERE
Charbonnage du Quesnoy
LA LOUVIERE
Ateliers CABAY-JOURET
LA LOUVIERE
Site « BN » à Bellecourt
MANAGE
Site des Laminoirs de Longtain (pie)
MANAGE
Sites Cockerill-Sambre (trains 300-500 et 600)
MARCHIENNE-AU-PONT
Siège 26 des produits
MONS
Siège 25 des produits
MONS
Craibel - Ancienne usine de craies de Cuesmes
MONS
Site LUMAT
MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
Boulonnerie et forges Cambier
MORLANWELZ
Cimenteries et Crayères de Cronfestu
MORLANWELZ
Usine textile La Lainière Ghisdal
PERUWELZ
Sièges 1 et 2 a du Rieu du cur
QUAREGNON
Laminoir de Hourpes
THUIN
Province de Liège
 
Fonderie Mazy
AMAY
N.T.M.
FLEMALLE
Fonderie de Fer
HERSTAL
Petite Bacnure
HERSTAL
Dépôt de pneus Swennen
LIEGE
Machines textiles Hoeck
LIMBOURG
Numeric
PEPINSTER
Cimenteries d'Ougree
SERAING
Place de l'Avenir (Entr. FERRARI)
SERAING
Bureaux du Charbonnage de Gosson-Kessales
SAINT-NICOLAS
Usine textile Martin Frères
VERVIERS
Quartier Hodimont
VERVIERS
Ateliers Snoeck
VERVIERS
Darse
VISE
Province de Luxembourg
 
Moulins d'Arlon
ARLON
Province de Namur
 
Port de Sclaigneaux - Ets « Gautier et Chericoux »
ANDENNE
Belref
ANDENNE
Ets Paul
ANDENNE
Pharmacies populaires - E.P.C.
CINEY
Fonderie St-Joseph, rive droite et SOMY
COUVIN
Bouchonnerie
COUVIN
Brasserie St-Antoine
COUVIN
Fonderies St Joseph, rive gauche
COUVIN
Boulonnerie et forges de Franière
FLOREFFE
Papeteries Intermills
NAMUR
Criée de WEPION
NAMUR
Ets SOGEMAT (port du Bon Dieu-pie) NAMUR
 
Carrière et fours à chaux du Falji
SAMBREVILLE
Aciéries Belgo-Luxembourgeoises
SAMBREVILLE
Charb. Sainte-Eugénie
SAMBREVILLE
Tannerie Houben VIROINVAL
 
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional.
Namur, le 2 avril 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur,
des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN