09 avril 1998 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions;
Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1957 portant réglementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1980 portant réglementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation aux agents de l'Office de la Navigation.;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports et du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Arrête:

Art.  1er.

Pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996 inclusivement, les valeurs attribuées aux termes A et B de la formule figurant à l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 17 juillet 1980 sont:

A = 1.687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant:

Bureau
Nombre annuel d'heures de manoeuvre
Abbaye d'Aulne 4.036
Ampsin-Neuville 4.633
Andenne-Seilles 4.633
Anseremme 4.176
Auvelais 4.148
Dinant 4.176
Grands-Malades 4.633
Hastière 4.176
Hun + La Plante 4.176
Ivoz-Ramet 5.271
Marcinelle 4.148
Monceau 4.148
Namur 4.148
Solre-sur-Sambre 4.036
Lanaye 7.317
Monsin-Meuse 4.954
Visé 2.888

Art.  2.

Pour la période indiquée à l'article 1er, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception:

Bureau de perception Allocation annuelle
des préposés-receveurs en
Allocation horaire
des suppléants en
à
FB FB
411 Abbaye d'Aulne 0 0,00
407 Ampsin-Neuville 4.800 2,25
406 Andenne-Seilles 6.000 2,70
401 Anseremme 4.200 2,10
417 Auvelais 4.800 2,40
402 Dinant 4.500 2,25
405 Grands-Malades 4.800 2,40
400 Hastière 9.300 3,30
403+404 Hun + La Plante 0 0,00
408 Ivoz-Ramet 8.400 3,75
413 Marcinelle 6.900 2,55
412 Monceau 3.300 1,20
419 Namur 3.000 0,75
410 Solre-sur-Sambre 7.500 2,25
211 Lanaye 7.200 2,25
450 Monsin-Meuse 3.600 1,95
280 Visé 1.800 0,60

Art.  3.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

R. COLLIGNON

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME