Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 , notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l' arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Vu le protocole n°270 du Comité de Secteur n°XVI, établi le 22 juin 1998;
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Arrête:
Art. 1er.
Le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports est fixé comme suit:
SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire général 1
Direction d'Assistance technique
Directeur 1
Direction de la Communication
Directeur 1
Division de la Gestion mobilière et immobilière
Inspecteur général 1
Direction de la Gestion technique immobilière
Directeur 1
Direction de la Gestion mobilière
Directeur 1
Direction de la Gestion administrative immobilière
Directeur 1
Direction des Bâtiments
Directeur 1
Division du Personnel et des Etudes
Inspecteur général 1
Direction du Personnel
Directeur 1
Direction des Ressources humaines
Directeur 1
Direction des Etudes
Directeur 1
Direction de la Formation
Directeur 1
Division des Recettes et de la Comptabilité
Inspecteur général 1
Direction des Recettes
Directeur 1
Direction de la Comptabilité départementale
Directeur 1
Direction de l'Assistance informatique
Directeur 1
Direction des Etudes et du Contrôle
Directeur 1
Office de Promotion des Voies navigables
Directeur 1
Pool du Secrétariat général
Premier attaché 17
Attaché 52
Premier gradué 4
Gradué principal 6
Gradué 18
Assistant principal 30
Assistant 99
Premier adjoint 11
Adjoint principal 15
Adjoint 49
Premier opérateur 12
Opérateur principal 7
Opérateur 18
( Direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail
Directeur, conseiller en prévention du premier niveau: 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 2
Service extérieur de Namur
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 3
Service extérieur de Liège
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 2
Service extérieur d'Arlon
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 1
Service extérieur de Charleroi
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 2
Service extérieur de Mons
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 2 – AGW du 17 juillet 2003, art. 1er) .
Directeur général 1
Direction d'Assistance technique
Directeur 1
Direction de la Réglementation et des Marchés
Directeur 1
Direction de la Logistique autoroutière
Directeur. 1
Division des Programmes et de l'Exploitation
Inspecteur général 1
Direction des Programmes
Directeur 1
Direction du Trafic et de la Sécurité routière
Directeur 1
Direction des Structures routières
Directeur 1
Direction des Données routières
Directeur 1
Direction de la Coordination et de l'Information routière
Directeur 1
Division de la Gestion et de l'Equipement
Inspecteur général 1
Direction de l'Entretien
Directeur 1
Direction de l'Equipement
Directeur 1
Direction de la Gestion des bâtiments des districts
Directeur 1
Division du Réseau Centre
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Namur
Directeur 1
Direction des Routes du Luxembourg
Directeur 1
Division du Réseau Ouest
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Mons
Directeur 1
Direction des Routes de Charleroi
Directeur 1
Direction des Routes du Brabant wallon
Directeur 1
Division du Réseau Est
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Liège
Directeur 1
Direction des Routes de Verviers
Directeur 1
Pool des Services centraux de la Direction générale des Autoroutes et des Routes
Premier attaché 16
Attaché 51
Premier gradué 8
Gradué principal 10
Gradué 36
Premier assistant 13
Assistant principal 17
Assistant 59
Premier adjoint 4
Adjoint principal 6
Adjoint 22
Pool des Services extérieurs de la Direction générale des Autoroutes et des Routes
Premier attaché 40
Attaché 122
Premier gradué 21
Gradué principal 28
Gradué 95
Premier assistant 75
Assistant principal 100
Assistant 329
Premier adjoint 62
Adjoint principal 83
Adjoint 274
Premier opérateur 183
Opérateur principal 121
Opérateur 308
DIRECTION GENERALE DES VOIES HYDRAULIQUES
Directeur général 1Direction d'Assistance technique
Directeur 1
Division des Programmes et des Etudes
Inspecteur général 1
Direction des Programmes
Directeur 1
Direction des Etudes hydrologiques et des Statistiques
Directeur 1
Direction des Recherches hydrauliques
Directeur 1
Direction des Ouvrages d'art hydrauliques
Directeur 1
Direction de la Coordination
Directeur 1
Division du Bassin de l'Escaut
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Mons
Directeur 1
Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Directeur 1
Division du Bassin de la Meuse
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Directeur 1
Direction des Voies hydrauliques de Namur
Directeur 1
Direction des Voies hydrauliques de Liège
Directeur 1
Division des Barrages
Inspecteur général 1
Direction des Barrages de l'Est
Directeur 1
Direction des Barrages de l'Ouest
Directeur 1
Division de l'Exploitation
Inspecteur général 1
Direction de la Navigation
Directeur 1
Direction de la Gestion domaniale
Directeur 1
Pool des Services centraux de la Direction générale des Voies hydrauliques
Premier attaché 8
Attaché 24
Premier gradué 2
Gradué principal 3
Gradué 10
Premier assistant 8
Assistant principal 12
Assistant 36
Premier adjoint 5
Adjoint principal 6
Adjoint 21
Pool des Services extérieurs de la Direction des Voies hydrauliques
Premier attaché 22
Attaché 67
Premier gradué 2
Gradué principal 2
Gradué 7
Premier assistant 28
Assistant principal 38
Assistant 123
Premier adjoint 48
Adjoint principal 65
Adjoint 209
Premier opérateur 161
Opérateur principal 107
Opérateur 269
DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS
Directeur général 1
Direction d'Assistance technique
Directeur 1
Division de la Programmation et de la Coordination des Transports
Inspecteur général 1
Direction des Etudes et de la Programmation
Directeur 1
Direction de la Coordination des Transports
Directeur 1
Direction du Développement technologique
Directeur 1
Division de l'Exploitation
Inspecteur général 1
Direction du Transport des Personnes
Directeur 1
Direction du Transport scolaire
Directeur 1
Direction des Programmes et de la Gestion aéroportuaire
Directeur 1
Direction de l'Aéroport de Charleroi
Directeur 1
Direction de l'Aéroport de Liège
Directeur 1
Pool des Services centraux de la Direction générale des Transports
Premier attaché 3
Attaché 10
Premier gradué 1
Gradué principal 1
Gradué 4
Premier assistant 2
Assistant principal 2
Assistant 9
Premier adjoint 1
Adjoint principal 1
Adjoint 4
Pool des Services extérieurs de la Direction générale des Transports
Premier attaché 5
Attaché 16
Premier gradué 3
Gradué principal 4
Gradué 15
Premier assistant 16
Assistant principal 23
Assistant 73
Premier adjoint 13
Adjoint principal 17
Adjoint 55
Premier opérateur 2
Opérateur principal 1
Opérateur 3
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Directeur général 1
Direction d'Assistance technique
Directeur 1
Division des Ouvrages d'art et des Marchés
Inspecteur général 1
Direction des Ponts et Charpentes
Directeur 1
Direction technique des Marchés
Directeur 1
Division du Contrôle technique
Inspecteur général 1
Direction de la Géotechnique
Directeur 1
Direction des Structures métalliques
Directeur 1
Direction des Structures en béton
Directeur 1
Direction de l'Expertise des Structures
Directeur 1
Direction des Spécifications techniques et de la Normalisation
Directeur 1
Division des Services techniques et des Editions
Inspecteur général 1
Direction de la Topographie et de la Cartographie
Directeur 1
Direction de l'Intégration paysagère et du Patrimoine
Directeur 1
Direction des Editions et de la Documentation
Directeur 1
Division du Contentieux et des Etudes juridiques
Inspecteur général 1
Direction des Etudes juridiques
Directeur 1
Direction du Contentieux des Marchés
Directeur 1
Direction du Contentieux général
Directeur 1
Division de l'Electricité, de l'Electromécanique, de l'Informatique et des Télécommunications
Inspecteur général 1
Direction des Programmes et des Etudes
Directeur 1
Direction de Contrôle et des Réceptions techniques
Directeur 1
Direction de Mons (DEEIT)
Directeur 1
Direction de Namur (DEEIT)
Directeur 1
Direction de Liège (DEEIT)
Directeur 1
Direction de l'Informatique et de la Télématique
Directeur 1
Direction des Equipements de Télécontrôle et de Transmission
Directeur 1
Pool des Services centraux de la Direction générale des Services techniques
Premier attaché 31
Attaché 94
Premier gradué 6
Gradué principal 7
Gradué 24
Premier assistant 21
Assistant principal 29
Assistant 94
Premier adjoint 12
Adjoint principal 17
Adjoint 55
Pool des Services extérieurs de la Direction générale des Services techniques
Premier attaché 11
Attaché 35
Premier gradué 1
Gradué principal 1
Gradué 6
Premier assistant 15
Assistant principal 19
Assistant 64
Premier adjoint 13
Adjoint principal 16
Adjoint 55
Premier opérateur 15
Opérateur principal 10
Opérateur 24
Art. 2.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME