01 avril 1999 - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification de la planche 46/7 du plan de secteur de Charleroi
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Un arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , arrête définitivement la modification de la planche 46/7 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation et d'une zone d'espaces verts, sur le territoire de la commune de Charleroi au lieu-dit « Trou Barbeau ».

L'avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 est publié ci-dessous.

Avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 relatif à la modification du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique (CET) visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation, située sur le territoire de la commune de Charleroi (Monceau-sur-Sambre) au lieu-dit « Trou Barbeau »

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et notamment les articles 24 à 26;
Vu le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et notamment les articles 16 à 18;
Vu le Plan wallon des Déchets « Horizon 2010 » adopté par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 1998;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 établissant les règles de l'étude d'incidences sur l'environnement et de l'enquête publique relatives au plan des centres d'enfouissement technique;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 par laquelle le Gouvernement wallon a notamment pris acte du projet de plan des centres d'enfouissement technique présenté par la SPAQUE et a décidé de charger la SPAQUE de soumettre le projet de plan à une étude d'incidences sur l'environnement conformément à l'article 25, §2 du décret du 27 juin 1996;
Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1979 adoptant le plan de secteur de Charleroi;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 adoptant la modification du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique (CET) visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation située sur le territoire de la ville de Charleroi (Monceau-sur-Sambre) au lieu-dit « Trou Barbeau »;
Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes, les organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 mai 1998 au 2 juillet 1998 inclus et répertoriées comme suit:
1 Hazard Suzanne Rue Bayet 90 6180 Courcelles
2 Hazard Germaine Rue Bayet 92 6180 Courcelles
3 Spinette Marc Avenue Henri Dewast 19 6180 Courcelles
4 Chiarot Gianluigi Rue Jonet 68 6180 Courcelles
5 Gregoire-Noel Rue Borneau 2 E 6238 Pont-à-Celles
6 Paternostre Jean-Philippe Place Philippot 7 6180 Courcelles
7 Dubois-Lecomte Rue de la Glacerie 316 6180 Courcelles
8 Mestdagh Pierre Rue de la Baille 105 6182 Souvret?
9 Carlier Florine Rue Jean Ligny 37 6030 Goutroux
10 Bargébant Yvonne Rue Jean Ligny 65 6030 Goutroux
11 Bertrand Alice Rue Jean Ligny 51 6030 Goutroux
12 Gris Noël Rue Jean Ligny 67 6030 Goutroux
13 Renaux Thérèse Avenue Dewiest 33 6180 Courcelles
14 Dehaen Simonne Rue de Rianwelz 72 6180 Courcelles
15 Bohême André Avenue Dewiest 33 6180 Courcelles
16 Rosseeuw L. Rue Bayet 73 6180 Courcelles
17 Piéret Francine Rue Jonet 68 6180 Courcelles
18 Gérard F. Rue Winston Churchill 291 6180 Courcelles
19 Marit André Rue Wartonlieu 159c 6180 Courcelles
20 Leroux Michel Avenue Dewiest 19 6180 Courcelles
21 Bussens Louise Rue de la Glacerie 306 6180 Courcelles
22 Pietrons Denise Rue Jonet 106 6180 Courcelles
23 Matte Rue Winston Churchill 28 6180 Courcelles
24 Lemaître E. Rue Durlet 6180 Courcelles
25 Adam I. Rue Ferrer 47 6031 Monceau-sur-Sambre
26 Hayart Patrick Avenue Paul Pastur 48 6031 Monceau-sur-Sambre
27 Sciabica-Meert Rue du Spinoy 24 6041 Gosselies
28 Genaux Jeanine Rue Victor Beaux 29 6001 Marcinelle
29 Kaczmarek Rue du Congo 188 6010 Couillet
30 Friart Monique Rue Capoulliet 41 6030 Goutroux
31 Husson Edith Re Ferrer 56 6031 Monceau-sur-Sambre
32 Burny Jean-Claude Rue des Piges 45 6031 Monceau-sur-Sambre
33 Van Oversteyns Myriam Rue des Alliés 44 6030 Goutroux
34 Desart Monique Rue des Piges 45 6031 Monceau-sur-Sambre
35 Guilin Claudine Rue du Blason 55 6040 Jumet
36 De Haes Maryvonne Rue de Marcinelle 68/1 6032 Mont-sur-Marchienne
37 Desart André Avenue Jules Destrée 58 6031 Monceau-sur-Sambre
38 Henri Marie-Rose Avenue Jules Destrée 58 6031 Monceau-sur-Sambre
39 Dupuis Brigitte Rue du Roton 21 6000 Charleroi
40 Tonneaux Jean Rue Huart Chapel 35 6000 Charleroi
41 Baillon T. Rue du Cimetière 23D 6032 Mont-sur-Marchienne
42 Langbeen Rue Libioulle 3/11 6001 Marcinelle
43 Dorval A. Rue du Roton 4 6000 Charleroi
44 Fronville Xavier Rue Hans 69 6031 Monceau-sur-Sambre
45 Fantin Yvan Rue Ferrer 80 6031 Monceau-sur-Sambre
46 Zenone Maria Rue Ferrer 49 6031 Monceau-sur-Sambre
47 Genot Pol Rue des Alliés 44 Marchienne-au-Pont
48 Clément Monique Rue Hans 69 6031 Monceau-sur-Sambre
49 Fronville Yves Rue Pierre Hans 69 6031 Monceau-sur-Sambre
50 Vranckx Etienne Avenue de l'Europe 46 6031 Monceau-sur-Sambre
51 Carpin Jean Rue Hans 8 6031 Monceau-sur-Sambre
52 Fronville Gérard Rue Hans 69 6031 Monceau-sur-Sambre
53 Borgnet Françoise Rue Nestor Bal 4 6032 Mont-sur-Marchienne
54 Bertrand Rue Ferrer 84 6031 Monceau-sur-Sambre
55 Demoustier Alexandre Rue du Sablon 24 6041 Gosselies
56 Loose Claudine Rue des Chanterelles 6030 Goutroux
57 Janssens L. Rue Dorlodot 5 6031 Monceau-sur-Sambre
58 Kusik Rue Dorlodot 13 6031 Monceau-sur-Sambre
59 Delbol-André Rue Hans 92 6031 Monceau-sur-Sambre
60 Beufrens Alfred Rue Saint-Roch 6041 Gosselies
61 Nom illisible- Rue des Grands-Trieux 70 6031 Monceau-sur-Sambre
62 Ceuleumans Yvette Avenue Victor Corbier 74 6031 Monceau-sur-Sambre
63 Bricoult Yoland Chaussée Brunehaut 401 7141 Carnières
64 Halluent François Rue des Piges à Fenasses 36 6031 Monceau-sur-Sambre
65 Thiele Muriel Place Albert 1er 14 6183 Trazegnies
66 Bartolo Lo Rue Trou Barbeau 6031 Monceau-sur-Sambre
67 Simoens-Bohy Avenue Paul Pastur 68 6031 Monceau-sur-Sambre
68 Claras Georges Rue de Leernes 63 6030 Goutroux
69 Garcet Henria Rue des Liserons 6030 Goutroux
70 Laplume-Claras Rue Fosse du Bois 363 6031 Monceau-sur-Sambre
71 Claras Sabine Rue des Liserons 38 6030 Goutroux
72 Josse Michel Rue Wouale 4 6044 Roux
73 Lardinois Fernand Rue Paul Pastur 42 6031 Monceau-sur-Sambre
74 Lorge Marie Chaussée de Châtelet 117 6060 Gilly
75 Meys Andrée Rue de Leernes 196 6030 Goutroux
76 Sini Laura Rue Zénobe Gramme 26 6031 Monceau-sur-Sambre
77 Greguor Alfredo Rue Trou Barbeau 90 6031 Monceau-sur-Sambre
78 Ferrante Camillo Rue Trou Barbeau 95 6031 Monceau-sur-Sambre
79 D'alfonso Camillo Impasse des Grands-Trieux 48 6031 Monceau-sur-Sambre
80 Leclef Etienne Rue des Grands-Trieux 70 6031 Monceau-sur-Sambre
81 Orlemans-De Witte Avenue Paul Pastur 65 6031 Monceau-sur-Sambre
82 Béké Renée Avenue Victor Corbier 19 6031 Monceau-sur-Sambre
83 Pietquin Nadine Rue Trou Barbeau 71 6031 Monceau-sur-Sambre
84 Kaus Yvette Avenue Victor Corbier 78 6031 Monceau-sur-Sambre
85 Delauw-Lombard R. Rue Delestienne 106 6030 Goutroux
86 Orselli Emma Rue Delestienne 45 6030 Goutroux
87 Mazzaguffo Alex Rue Paul Pastur 27 6031 Monceau-sur-Sambre
88 Viel Sandra Rue Trou Barbeau 71 6031 Monceau-sur-Sambre
89 Viel Serge Rue Trou Barbeau 71 6031 Monceau-sur-Sambre
90 Ripani Ezio Avenue Paul Pastur 29 6031 Monceau-sur-Sambre
91 Flahaut Yvette Rue des Barbieux 149 6031 Monceau-sur-Sambre
92 Dauwe Julien Rue des Barbieux 149 6031 Monceau-sur-Sambre
93 Spurio Assunta Avenue Paul Pastur 29 6031 Monceau-sur-Sambre
94 Farcy Andrée Rue de Dorlodot 9 6031 Monceau-sur-Sambre
95 Ripani Janni Avenue Paul Pastur 29 6031 Monceau-sur-Sambre
96 Samul Fabrice Avenue Paul Pastur 31 6031 Monceau-sur-Sambre
97 Parmentier Maria Avenue Paul Pastur 25 6031 Monceau-sur-Sambre
98 Damay Alain Route de Trazegnies 385 6031 Monceau-sur-Sambre
99 Zimmer Henri Avenue Paul Pastur 25 6031 Monceau-sur-Sambre
100 Miseur Roland Rue Delestienne 102 603 Goutroux
101 Bastin Françoise Inconnue 6031 Monceau-sur-Sambre
102 Nakars Nicole Rue Emile Vandervelde 104 6031 Monceau-sur-Sambre
103 Timmermans Josette Allée des Saules 18 6031 Monceau-sur-Sambre
104 Meys Andrée Rue de Leernes 196 6030 Goutroux
105 Santacatterina Jean Rue Barbeux 183 6031 Monceau-sur-Sambre
106 Guerriat A. Rue du Longtry 12C 6032 Mont-sur-Marchienne
107 Wilmot Yves Rue des Bluets 27 6030 Goutroux
108 Jolkowski Liliane Avenue Jules Destrée 10/1 6031 Monceau-sur-Sambre
109 Scaillet Jean-Paul Rue Gros Buisson 123 6031 Monceau-sur-Sambre
110 Delestenne Impasse des Grands-Trieux 44 6031 Monceau-sur-Sambre
111 Samul Joseph Avenue Paul Pastur 31 6031 Monceau-sur-Sambre
112 Samul Elisabeth Avenue Paul Pastur 31 6031 Monceau-sur-Sambre
113 Samul Corinne Avenue Paul Pastur 31 6031 Monceau-sur-Sambre
114 Muscynski Alexandra Avenue Paul Pastur 31 6031 Monceau-sur-Sambre
115 Delestenne-Laurens Impasse des Grands Trieux 44 6031 Monceau-sur-Sambre
116 Desgain Xavier Rue Zénobe Gramme 35 6001 Marcinelle
117 SWDE - Hellas J. Rue de la Concorde 41 4800 Verviers
118 ICDI - Cariat Lucien Rue de la Vieille Place 51 6001 Marcinelle
119 AVES ASBL - Gailly Paul Rue de la Régence 36 4000 Liège
120 RNOB ASBL -Férire B. Rue Royale Sainte-Marie 105 1030 Bruxelles
121 Van Gorp Jean-Claude Rue Joncquière 14 6180 Courcelles
122 Petit Daniel Rue de la Joncquière 38 6180 Courcelles
123 Dubois Roger-Marie Rue de la Glacerie 316 6180 Courcelles
124 Dubois Roger-Marie Rue de la Glacerie 316 6180 Courcelles
125 Petit Daniel Rue de la Joncquière 38 6180 Courcelles
126 De Pickère Valère Avenue de l'Europe 49 6031 Monceau-sur-Sambre
127 Timmermans Josette Allée des Saules 18 6031 Monceau-sur-Sambre
128 Ligot Rue Zénobe Gramme 6 6031 Monceau-sur-Sambre
129 Fiévet Hermine Rue Ferrer 46 6031 Monceau-sur-Sambre
130 Dumont G. Rue Zénobe Gramme 60 6031 Monceau-sur-Sambre
131 Neurrens Anne Rue Zénobe Gramme 60 6031 Monceau-sur-Sambre
132 Noel Fernand Rue Saint Roch 58 6041 Gosselies
133 Baude Hector Inconnue
134 Suplit Roger Rue de Trazegnies 113 6031 Monceau-sur-Sambre
135 Chartier Gisèle Rue des Bas Trieux 5 6031 Monceau-sur-Sambre
136 Levrie Robert Rue de Trazegnies 391 6031 Monceau-sur-Sambre
137 Evrard Christiane Rue de Trazegnies 355 6031 Monceau-sur-Sambre
138 Rochet Floris Rue Beaussart 19 6031 Monceau-sur-Sambre
139 Nelis Léona Rue des Piges à Fenasses 28 6031 Monceau-sur-Sambre
140 Mathieu Henri Rue de Trazegnies 115 6031 Monceau-sur-Sambre
141 Crabbé Roberte Rue de Lodelinsart 96/12 6000 Charleroi
142 Van Aster Marguerite Rue du Sablon 25 6041 Gosselies
143 Degrelle Ghislain Rue Piges à Fenasses 93 6031 Monceau-sur-Sambre
144 Michaux-Ferrini Rue de Trazegnies 403 6031 Monceau-sur-Sambre
145 Piraux Maryse Rue Zénobe Gramme 61 6031 Monceau-sur-Sambre
146 Lescot Pol Rue Zénobe Gramme 61 6031 Monceau-sur-Sambre
147 Leick J. Avenue de l'Europe 27 6031 Monceau-sur-Sambre
148 Derouck Louise Rue Paul Pastur 42 6031 Monceau-sur-Sambre
149 Lardinois F. Rue Paul Pastur 42 6031 Monceau-sur-Sambre
150 Van Rompaey Suzanne Avenue Victor Corbier 57 6031 Monceau-sur-Sambre
151 Léonard Julia Rue Jonquerelle 24 6041 Gosselies
152 Vandendries-Sabeau Rue des Démineurs 21 6041 Gosselies
153 Pauwels-Reumont Avenue Edmond Leburton 318 6031 Monceau-sur-Sambre
154 Queken André Rue Jonquerelle 26 6041 Gosselies
155 Van De Meerssche Christian Rue des Pêchers 40 6030 Goutroux
156 Goethals Hotom Rue du Trou Barbeau 6031 Monceau-sur-Sambre
157 Delforge Daniel Avenue Paul Pastur 45 6031 Monceau-sur-Sambre
158 Di Calogero Francesco Avenue de l'Europe 17 6031 Monceau-sur-Sambre
159 Loubris Serge Rue Buisson Petit 7 6041 Gosselies
160 Piret Rue des Piges 232 6031 Monceau-sur-Sambre
161 Dandrimont-Dec. Rue Grands Trieux 34 6031 Monceau-sur-Sambre
162 Béké Renée Avenue Victor Corbier 19 6031 Monceau-sur-Sambre
163 Servene H.-Y. Avenue Paul pastur 53 6031 Monceau-sur-Sambre
164 Cérone Victorio Avenue Montand 6031 Monceau-sur-Sambre
165 Canivet Pierre Avenue de l'Europe 57 6031 Monceau-sur-Sambre
166 Pieroux Danielle Rue Hans 33 6031 Monceau-sur-Sambre
167 Leclef-Pieroux Rue Hans 37 6031 Monceau-sur-Sambre
168 Brauer Brunhilde Rue Paul Pastur 41 6031 Monceau-sur-Sambre
169 André R. Rue de Namur 3B/49 6041 Gosselies
170 Desmette Emily Avenue Roosevelt 8 6041 Gosselies
171 Maes Eugénie Rue de Namur 3B/41 6041 Gosselies
172 Holsbeeks F. Faubourg de Bruxelles 122 6041 Gosselies
173 Jacquart-Colignon Faubourg de Bruxelles 118 6041 Gosselies
174 Rocteur Clothilde Rue Creusioux 55 6041 Gosselies
175 Franc-Lanternier Faubourg de Bruxelles 94 6041 Gosselies
176 Jauquet Henri Faubourg de Bruxelles 37 6041 Gosselies
177 Pietquin Nadine Rue Trou Barbeau 71 6031 Monceau-sur-Sambre
178 Wouters Claudette Avenue d'Azebois 36 6041 Gosselies
179 Kamba Lionel Rue Saint-Roch 64 6041 Gosselies
180 Dethy Marie-Paule Rue Saint-Roch 64 6041 Gosselies
181 Baudson Rue Saint-Roch 64 6041 Gosselies
182 Draye-Flandre Avenue d'Azebois 22B 6041 Gosselies
183 Baucher Rose Rue des Barbieux 181 6031 Monceau-sur-Sambre
184 Demoustier A. Chaussée de Courcelles 40 6041 Gosselies
185 Van Hulle-Vandenplas Chaussée de Viesville 114 6041 Gosselies
186 Vassamillet Nestor Rue Trou Barbeau 52 6031 Monceau-sur-Sambre
187 Paepen Claudine Rue Trou Barbeau 52 6031 Monceau-sur-Sambre
188 Isbeque-Derese Rue Jonquerelle 6 6041 Gosselies
189 Parfait Jacques Rue des Grands Trieux 57 6031 Monceau-sur-Sambre
190 Trouvé Jean Rue Edmond Leburton 9 6031 Monceau-sur-Sambre
191 Delaunoit Paulette Rue Modeste Cornil 27 6041 Gosselies
192 De Belder Danielle Rue des Démineurs 31 6041 Gosselies
193 Bouquiaux-Davin Rue Paul Pastur 31 6041 Gosselies
194 Giesser-Grégoire Rue Paul Pastur 33 6041 Gosselies
195 Denis Véronique Chaussée de Viesville 42 6041 Gosselies
196 Bodart Claude Rue des Piges 174 6031 Monceau-sur-Sambre
197 Malburny Patricia Allée du Bois Brichet 3/5 6031 Monceau-sur-Sambre
198 Lemaire Véronique Cité Godésiabois 12 6031 Monceau-sur-Sambre
199 Parfait Jacques Rue des Grands Trieux 57 6031 Monceau-sur-Sambre
200 Dussart Pierre Rue Traversière 31 6031 Monceau-sur-Sambre
201 Depoorter Jean-Claude Rue du Château 33 6183 Trazegnies
202 Henry Claudine Rue du Château 33 6183 Trazegnies
203 Dussart Paul Impasse des Grands Trieux 30 6031 Monceau-sur-Sambre
204 Soltysiak Emile Rue Paul Janson 20/1 6030 Marchienne-au-Pont
205 Zimmer Patricia Rue des Lilas 24 6030 Goutroux
206 Bruni Maria Avenue Paul Pastur 21 6031 Monceau-sur-Sambre
207 Simoens A. Avenue Paul Pastur 68 6031 Monceau-sur-Sambre
208 Loth Lucia Avenue Victor Corbier 78 6031 Monceau-sur-Sambre
209 Lobé Gérard Rue Delestienne 98 6030 Goutroux
210 Van De Meerssche Christian Rue des Pêchers 40 6030 Goutroux
211 Pasquanelli Rue Sohier 83 6031 Monceau-sur-Sambre
212 Marchand L. Rue Hans 73 6031 Monceau-sur-Sambre
213 Delauw Christine Rue des Pêchers 40 6030 Goutroux
214 Courroux N. Rue Emile Leclercq 23 6031 Monceau-sur-Sambre
215 Bizet Robert Cité Malghem 23 6031 Monceau-sur-Sambre
216 Illisible Irma Cité Malghem 20 6031 Monceau-sur-Sambre
217 Kauvas Wanda Cité Malghem 10 6031 Monceau-sur-Sambre
218 Dominguez Cité Malghem 10 6031 Monceau-sur-Sambre
219 Fontaine N. Cité Malghem 8 6031 Monceau-sur-Sambre
220 Brasseur C. Cité Malghem 2 6031 Monceau-sur-Sambre
221 Savickis Cité Malghem 44 6031 Monceau-sur-Sambre
222 Lenders P. Cité Malghem 36 6031 Monceau-sur-Sambre
223 Lenders F. Avenue de l'Europe 46/B2 6031 Monceau-sur-Sambre
224 Parozzini Chantal Cité Jaqmin 24 6031 Monceau-sur-Sambre
225 Parisi Salvatrice Cité Malghem 59 6031 Monceau-sur-Sambre
226 Guarente Vincenzo Rue du Progrès 13 6031 Monceau-sur-Sambre
227 Diolosa Maria Rue du Calvaire 60 6031 Monceau-sur-Sambre
228 Di Giovanni Vincenzo Rue du Calvaire 10 6031 Monceau-sur-Sambre
229 Rebecchi Sandra Cité Jacqmin 45 6031 Monceau-sur-Sambre
230 Bosschems Cité Jacqmin 44 6031 Monceau-sur-Sambre
231 Gaglierdara Carlier 115 6031 Monceau-sur-Sambre
232 Giusto Philippo Cité Jacqmin 44 6031 Monceau-sur-Sambre
233 Wuhamba Cité Jacqmin 8 6031 Monceau-sur-Sambre
234 Marien G. Cité Jacqmin 38 6031 Monceau-sur-Sambre
235 Petit Annick Cité Jacqmin 30 6031 Monceau-sur-Sambre
236 De Sadeleer J.-P. Cité Jacqmin 32 6031 Monceau-sur-Sambre
237 Rizzo Rosa Rue Beausart 54 6031 Monceau-sur-Sambre
238 Hanette Freddy Cité Jacqmin 34 6031 Monceau-sur-Sambre
239 Mathol Andrée Cité Jacqmin 34 6031 Monceau-sur-Sambre
240 Basile Lino Rue Barbieux 3 6031 Monceau-sur-Sambre
241 Seminerio Rue Bas-Trieux 1 6031 Monceau-sur-Sambre
242 Dugui M. Rue Bas-Trieux 5 6031 Monceau-sur-Sambre
243 La Rocca S. Rue Bas-Trieux 7 6031 Monceau-sur-Sambre
244 Piccicoto Rue Bas-Trieux 20 6031 Monceau-sur-Sambre
245 Trespeuch Camille Rue Bas-Trieux 111 6031 Monceau-sur-Sambre
246 Bohy Karine Rue du Calvaire 122 6031 Monceau-sur-Sambre
247 Versckure Julienne Rue J. Durant 101 6031 Monceau-sur-Sambre
248 Vandewiele Simonne Rue J. Durant 51 6031 Monceau-sur-Sambre
249 Lequeux Simone Rue J. Durant 101/34 6031 Monceau-sur-Sambre
250 Depret M. Cité Malghem 9 6031 Monceau-sur-Sambre
251 Illisible 6031 Monceau-sur-Sambre
252 Dolosa Antonia Rue du Calvaire 62 6031 Monceau-sur-Sambre
253 Ferrara Luc Rue du Calvaire 60 6031 Monceau-sur-Sambre
254 Dujardin Viviane Rue Emile Constant 14 6031 Monceau-sur-Sambre
255 Murillor Rue Fosse-du-Bois 357 6031 Monceau-sur-Sambre
256 Burlet Marie-Christine Rue Trou Barbeau 125 6031 Monceau-sur-Sambre
257 Blaimont Jean-Claude Rue du Pont Neuf 15 6236 Luttre
258 Harnisfeger Nadine Rue des Piges-à-Fenasse 144 6031 Monceau-sur-Sambre
259 Blaimont Frédéric Rue des Piges-à-Fenasse 6031 Monceau-sur-Sambre
260 Carrière Nathalie Rue Quévry 66 6236 Luttre
261 Blaimont Thierry Rue Quiévry 6236 Luttre
262 Tridente Sergio Rue Piges-à-Fenasses 136 6031 Monceau-sur-Sambre
263 Simoens Michel Route de Trazegnies 384 6031 Monceau-sur-Sambre
264 Stranard Daniel Rue de Marchiennes 90 6044 Roux
265 Sabau T. Rue de Marchiennes 92 6044 Roux
266 La Rocca Ph. Rue Bas-Trieux 9 6031 Monceau-sur-Sambre
267 Malburny David Rue de Roux 12 6031 Monceau-sur-Sambre
268 Wérion José Rue de Roux 40 6031 Monceau-sur-Sambre
269 Wérion Jean Rue de Roux 48 6031 Monceau-sur-Sambre
270 Lacroix Rue de Roux 84 6031 Monceau-sur-Sambre
271 Venniro Joséphine Rue Beaussart 78 6031 Monceau-sur-Sambre
272 Venniro Sandino Rue Beaussart 78 6031 Monceau-sur-Sambre
273 Emine Selim Rue de Roux 94 6031 Monceau-sur-Sambre
274 Delforge K. Rue Beaussart 78 6031 Monceau-sur-Sambre
275 Villers Magis Rue Beaussart 76 6031 Monceau-sur-Sambre
276 Inglese A. Rue Beaussart 74 6031 Monceau-sur-Sambre
277 Mastraristino Rue Beaussart 67 6031 Monceau-sur-Sambre
278 Badan Rue Beaussart 65 6031 Monceau-sur-Sambre
279 Goeta Pol Rue Beaussart 59 6031 Monceau-sur-Sambre
280 Van De Vileu Manguy Rue Beaussart 58 6031 Monceau-sur-Sambre
281 Vandenhaute Carine Place Sabatier 11 6031 Monceau-sur-Sambre
282 Mathieu R. Rue Beaussart 50 6031 Monceau-sur-Sambre
283 Mathieu M. Rue Beaussart 30 6031 Monceau-sur-Sambre
284 Rochet Floris Rue Beaussart 19 6031 Monceau-sur-Sambre
285 Batorski Jessy Rue Beaussart 34 6031 Monceau-sur-Sambre
286 Houteys Philippe Rue Adolphe Desy 103 6031 Monceau-sur-Sambre
287 Formica Aurore Avenue Paul Pastur 47 6031 Monceau-sur-Sambre
288 Inconnu Rue Barbieux 4 6031 Monceau-sur-Sambre
289 Formica Ersilia Avenue Paul Pastur 47 6031 Monceau-sur-Sambre
290 De Lessines Allée des Cytises 8 6031 Monceau-sur-Sambre
291 Denuit Y. Cité Jacqmin 18 6031 Monceau-sur-Sambre
292 Duquenne Didier Avenue Victor Corbier 40 6031 Monceau-sur-Sambre
293 Charles Arlette Rue A. Desy 105 6031 Monceau-sur-Sambre
294 Béké Renée Avenue Victor Corbier 19 6031 Monceau-sur-Sambre
295 Carels Stéphane Rue des Chanterelles 71 6030 Goutroux
296 Alagona Rue Trou Barbeau 91 6031 Monceau-sur-Sambre
297 Roggeman Irvin Rue Leburton 6 6031 Monceau-sur-Sambre
298 Copette Christelle Rue Trou Barbeau 125 6031 Monceau-sur-Sambre
299 Charles Brigitte Avenue Paul Pastur 6031 Monceau-sur-Sambre
300 Pennà J.-Carlo Rue des Gros Buissons 111 6031 Monceau-sur-Sambre
301 Fabbri Linda Rue des Gros Buissons 111 6031 Monceau-sur-Sambre
302 Fabbri Natalina Rue Trou Barbeau 30 6031 Monceau-sur-Sambre
303 Bartolo Lo Rue Trou Barbeau 32 6031 Monceau-sur-Sambre
304 Gosuin Andrée Avenue Paul Pastur 36 6031 Monceau-sur-Sambre
305 Sidrias Nicolas Rue Traversière 19 6031 Monceau-sur-Sambre
306 Borremans P.-A. Avenue Jules Destrée 6031 Monceau-sur-Sambre
307 Borrremans D. Avenue Jules Destrée 49 6031 Monceau-sur-Sambre
308 Baeyens Erika Avenue Jules Destrée 49 6031 Monceau-sur-Sambre
309 Magui Flavio Avenue Jules Destrée 63 6031 Monceau-sur-Sambre
310 Bustin Jean-Pol Avenue Jules Destrée 53 6031 Monceau-sur-Sambre
311 Illisible Rue du Calvaire 32 6031 Monceau-sur-Sambre
312 Benanauaru-Lucqatti Avenue Jules Destrée 53 6031 Monceau-sur-Sambre
313 Stasi Giuseppe Rue Lancelot 74 6031 Monceau-sur-Sambre
314 Comte David Rue Lancelot 58 6031 Monceau-sur-Sambre
315 Chilli Patricia Rue Lancelot 68 6031 Monceau-sur-Sambre
316 Philippe Isabelle Avenue Jules Destrée 48 6031 Monceau-sur-Sambre
317 Dumont Simone Rue J. Durant 101/32 6031 Monceau-sur-Sambre
318 Bastin G. Rue J. Durant 101 6031 Monceau-sur-Sambre
319 Burlet Jean Rue J. Durant 51 6031 Monceau-sur-Sambre
320 Bohy Jeanine Rue Paul Pastur 283 6042 Lodelinsart
321 Manfé Rosina Rue Trou Barbeau 39 6031 Monceau-sur-Sambre
322 Viel Pietro Rue Trou Barbeau 39 6031 Monceau-sur-Sambre
323 Dubois Rose Rue Paul Pastur 51 6031 Monceau-sur-Sambre
324 Formica Anael Avenue Paul Pastur 47 6031 Monceau-sur-Sambre
325 Mercy V. Rue Pierre Hans 82 6031 Monceau-sur-Sambre
326 Lapaille Pascal Rue Barbieux 5A 6031 Monceau-sur-Sambre
327 Wairy Rue Godesiabois 64 6031 Monceau-sur-Sambre
328 Gillard Rue des Barbieux 60 6031 Monceau-sur-Sambre
329 Illisible Rue Delestienne 98 6030 Goutroux
330 Bastin Rue Barbieux 68 6031 Monceau-sur-Sambre
331 Gluszak Barbara Rue de l'Hôpital 31 6031 Monceau-sur-Sambre
332 Giusto Giuseppa Avenue Jules Destrée 57 6031 Monceau-sur-Sambre
333 Ali Maria Donata Rue des Déportés 116 6031 Monceau-sur-Sambre
334 Bossio Rocco Rue des Déportés 93 6031 Monceau-sur-Sambre
335 Costa Cosima Rue des Déportés 95 6031 Monceau-sur-Sambre
336 Mellone Ornelle Rue des Déportés 95 6031 Monceau-sur-Sambre
337 Korkut Ibrahim Rue Lancelot 90 6031 Monceau-sur-Sambre
338 Massez Jacques Avenue Houtart 83 6031 Monceau-sur-Sambre
339 Hmahoui Rue Thiébaut 11 6031 Monceau-sur-Sambre
340 Illisible Rue Thiébaut 20 6031 Monceau-sur-Sambre
341 Marchal P. Rue de Trazegnies 80 6031 Monceau-sur-Sambre
342 Nicolas M.-J. Rue de Trazegnies 80 6031 Monceau-sur-Sambre
343 Cirillo Carmelo Rue des Sorbiers 48 6031 Monceau-sur-Sambre
344 Viola Maria Rue des Grands-Trieux 75 6031 Monceau-sur-Sambre
345 Rossi Giovanni Rue Haute 24 6031 Monceau-sur-Sambre
346 Viola Letizia Rue des Grands-Trieux 44 6031 Monceau-sur-Sambre
347 Frontain Camille Rue des Grands-Trieux 69 6031 Monceau-sur-Sambre
348 Porebski Richard Rue des Liserons 63 6030 Goutroux
349 Piéroux Anne Rue Delestienne 45 6030 Goutroux
350 Monty Rue du Gros Buisson 62 6031 Monceau-sur-Sambre
351 Michel V. Cité Malghem 5 6031 Monceau-sur-Sambre
352 Boel Martine Cité Malghem 3 6031 Monceau-sur-Sambre
353 Bafi Cité Jacqmin 6031 Monceau-sur-Sambre
354 Rivero Garcia Josepha Cité Malghem 1 6031 Monceau-sur-Sambre
355 Turca Enzo Rue Bas-Trieux 13 6031 Monceau-sur-Sambre
356 Spagniuolo N. Rue de Trazegnies 420 6031 Monceau-sur-Sambre
357 Amaglio Martina Inconnue 6031 Monceau-sur-Sambre
358 Vandyk Cité Malghem 49 6031 Monceau-sur-Sambre
359 Saeys Eric Cité Malghem 53 6031 Monceau-sur-Sambre
360 Collard-Paquet Cité Malghem 55 6031 Monceau-sur-Sambre
361 Mettaert Louise Cité Malghem 51 6031 Monceau-sur-Sambre
362 Ferroul Cité Malghem 65 6031 Monceau-sur-Sambre
363 Paquet E. Cité Malghem 55 6031 Monceau-sur-Sambre
364 Titti Morizio Rue Bois Goutroux 37 6031 Monceau-sur-Sambre
365 Smesaert F. Cité Malghem 61 6031 Monceau-sur-Sambre
366 Flavion Nadine Cité Malghem 61 6031 Monceau-sur-Sambre
367 Inconnu Cité Malghem 58 6031 Monceau-sur-Sambre
368 Picciento Cité Malghem 6031 Monceau-sur-Sambre
369 Chalkias T. Cité Jacqmin 27 6031 Monceau-sur-Sambre
370 Wauthy Cité Jacqmin 27 6031 Monceau-sur-Sambre
371 Paleschi Giovanna Cité Malghem 25 6031 Monceau-sur-Sambre
372 Greco Salvatore Cité Malghem 48 6031 Monceau-sur-Sambre
373 Cataldi Giovanna Cité Malghem 48 6031 Monceau-sur-Sambre
374 Greco Giuliana Cité Malghem 48 6031 Monceau-sur-Sambre
375 Dray Fabienne Cité Malghem 38 6031 Monceau-sur-Sambre
376 Nicoux Véronique Cité Malghem 39 6031 Monceau-sur-Sambre
377 Costantini Laurence Cité Jacqmin 40 6031 Monceau-sur-Sambre
378 Laurent J. Cité Jacqmin 6031 Monceau-sur-Sambre
379 Procino Pasqualina Rue du Calvaire 10 6031 Monceau-sur-Sambre
380 Benetti Tino Rue du Calvaire 6031 Monceau-sur-Sambre
381 Di Giovanni Fabrizio Rue du Calvaire 10 6031 Monceau-sur-Sambre
382 Decret Rue du Calvaire 56 6031 Monceau-sur-Sambre
383 Messina M. Rue du Calvaire 12 6031 Monceau-sur-Sambre
384 Zappullo S. Rue du Calvaire 12 6031 Monceau-sur-Sambre
385 Perna Michele Rue E. Constant 20 6031 Monceau-sur-Sambre
386 Santangelo Rue du Calvaire 6031 Monceau-sur-Sambre
387 Picardo Grazia Rue E. Constant 20 6031 Monceau-sur-Sambre
388 Menga Anna Cité Malghem 37 6031 Monceau-sur-Sambre
389 Tridente Felice Avenue Leburton 50 6031 Monceau-sur-Sambre
390 Pallestri Giovanna Rue du Calvaire 25 6031 Monceau-sur-Sambre
391 De Vos Georges Avenue Houtard 16 6031 Monceau-sur-Sambre
392 Alleman Philippe Avenue Paul Pastur 11 6031 Monceau-sur-Sambre
393 Vastenavondt Béatrice Avenue Paul Pastur 34 6031 Monceau-sur-Sambre
394 Béké Camille Avenue Paul Pastur 53 6031 Monceau-sur-Sambre
395 Lecomte Irène Avenue Paul Pastur 1 6031 Monceau-sur-Sambre
396 Rombaux Jacques Avenue Paul Pastur 1 6031 Monceau-sur-Sambre
397 Vandermeulen Francine Avenue Paul Pastur 5 6031 Monceau-sur-Sambre
398 Brognon Béatrice Avenue Paul Pastur 7 6031 Monceau-sur-Sambre
399 Wiard Jean-Jacques Avenue Paul Pastur 7 6031 Monceau-sur-Sambre
400 Martin Annie Rue des Génévriers 18 6030 Goutroux
401 Derouck Louise Avenue Paul Pastur 42 6031 Monceau-sur-Sambre
402 Gossuin Marcel Avenue Paul Pastur 30 6031 Monceau-sur-Sambre
403 Mercier Chantal Avenue Paul Pastur 47 6031 Monceau-sur-Sambre
404 Zimmer Henri Avenue Paul Pastur 25 6031 Monceau-sur-Sambre
405 Pestiaux Fernande Avenue Victor Corbier 76 6031 Monceau-sur-Sambre
406 Formica Massimo Avenue Paul Pastur 47 6031 Monceau-sur-Sambre
407 Mancini Giulio Avenue Victor Corbier 76 6031 Monceau-sur-Sambre
408 Guillaume J. Avenue Paul Pastur 46 6031 Monceau-sur-Sambre
409 Poitoux Michel Avenue Houtart 26 6031 Monceau-sur-Sambre
410 Crom-Poitoux Cité E. Demoulin 1 6031 Monceau-sur-Sambre
411 Poitoux Jacques Rue de Leernes 103 6030 Goutroux
412 Santinelli Romolo Cité Malghem 13 6031 Monceau-sur-Sambre
413 Durdru Isabelle Avenue Paul Pastur 46 6031 Monceau-sur-Sambre
414 Massin Michel Rue Pont-à-Vaches 15 6030 Goutroux
415 Celczynski Jan Rue de l'Hôpital 31 6031 Monceau-sur-Sambre
416 Celczynski André Rue de l'Hôpital 31 6031 Monceau-sur-Sambre
417 Meeuws Marie-José Rue Pont-à-Vaches 36 6030 Goutroux
418 Paquet Véronique Rue Ferrer 1/A 6031 Monceau-sur-Sambre
419 Sarce Salvatore Rue Pont-à-Vaches 34 6030 Goutroux
420 Luise Teresa Rue Yvonne Vieslet 68 6031 Monceau-sur-Sambre
421 Venezia Michelino Rue Yvonne Vieslet 68 6031 Monceau-sur-Sambre
422 Venezia Luigi Rue Yvonne Vieslet 68 6031 Monceau-sur-Sambre
423 Genovese Giacomo Rue des Pêchers 56 6030 Goutroux
424 Mathieu Stéphanie Rue des Pêchers 56 6030 Goutroux
425 Poitoux Fabien Avenue Paul Pastur 46 6031 Monceau-sur-Sambre
426 Poitoux Stéphane Avenue Paul Pastur 46 6031 Monceau-sur-Sambre
427 Leventie Cité du Scapé 15 6031 Monceau-sur-Sambre
428 Majatovic Lubica Cité du Scapé 15 6031 Monceau-sur-Sambre
429 Paranel Anne Rue des Barbieux 115 6031 Monceau-sur-Sambre
430 Connerozzo Chélia Rue des Barbieux 115 6031 Monceau-sur-Sambre
431 Carpentier Monique Rue des Grands-Trieux 69 6031 Monceau-sur-Sambre
432 Varlet Marie-Paule Rue Hans 53 6031 Monceau-sur-Sambre
433 D'hondt Laura Rue du Progrès 30 6031 Monceau-sur-Sambre
434 Varlet René Rue du Progrès 33 6031 Monceau-sur-Sambre
435 Papart M.-C. Rue Grands-Trieux 38 6031 Monceau-sur-Sambre
436 Clément C. Rue Sohier 75 6031 Monceau-sur-Sambre
437 Calandre E. Rue Sohier 75 6031 Monceau-sur-Sambre
438 Kaybouci Mina Avenue Paul Pastur 9 6031 Monceau-sur-Sambre
439 Massez Michel Cité du Scapé 1 6031 Monceau-sur-Sambre
440 Duque Michel Rue Bas-Trieux 5 6031 Monceau-sur-Sambre
441 Dimarcobernardino Franco Rue de Trazegnies 382 6031 Monceau-sur-Sambre
442 Jacques Martine Rue Henri Debeaume 24/C 6030 Goutroux
443 Frasca Giovanna Rue Capouillet 52 6030 Goutroux
444 Espace-Environnement – B. Germeau Rue de Montigny 29 6000 Charleroi
445 Non attribué
446 Duchene Jean Chaussée de Viesville 6041 Gosselies
447 Dammans Isabelle et 1 utre signataire Rue Paul Pastur 6041 Gosselies
448 Meeuws C. Rue des Cheminots 27 6001 Marcinelle
449 Robert Antoine Rue de l'Abreuvoir 7 6041 Gosselies
450 Dechamps Christiane Rue Rennoir 15 6041 Gosselies
Vu l'absence d'avis émanant de la ville de Charleroi;
Vu l'avis défavorable du Conseil communal de Courcelles du 6 juillet 1998;
Vu l'absence d'avis émanant de la commune de Fontaine-l'Evêque;
Vu le dossier d'enquête publique transmis le 17 août 1998 à la Commission Régionale d'Aménagement du Territoire et mis à la disposition des membres de sa section Aménagement normatif;
Vu les situations existantes et juridiques du secteur;
La Commission Régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 30 septembre 1998 un avis défavorable à la modification de la planche 46/7 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique (CET) pour les déchets ménagers et industriels banals (classe 2) visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation située sur le territoire de la ville de Charleroi (Monceau-sur-Sambre) au lieu-dit « Trou Barbeau ».
Quoi qu'il en soit, La CRAT demande que sur l'ancienne décharge située en zone d'espaces verts au plan de secteur, soit inscrite la surimpression « CETD » de manière à ne plus permettre sur ce site que les actes et travaux nécessaires à sa réhabilitation.
Elle motive son avis défavorable par les considérations suivantes:
Préliminaires
1.- Le décret du 27 novembre 1997 définit en ses articles 16 et 17 la procédure d'élaboration du plan des centres d'enfouissement technique.
L'article 16 fait par ailleurs référence à la procédure décrite aux articles 43 et 44 du CWATUP relative à la modification des plans de secteur.
Toutefois, l'article 42 du CWATUP stipule en son paragraphe 2 que « lorsque l'avant-projet de plan comporte une ou plusieurs des zones visées à l'article 25, alinéa 2, à savoir les zones destinées à l'urbanisation, le Gouvernement fait réaliser une étude d'incidences ». L'article décrit ensuite le contenu de cette étude.
L'absence d'étude d'incidences sur le projet de modification du plan de secteur interpelle la CRAT, d'autant plus que les articles 16 et 17 du décret qui modifient le décret relatif aux déchets constituent des dérogations au CWATUP mais n'évoquent pas son article 42.
– En outre, la CRAT constate que la procédure de consultation qui la concerne, et qui est définie à l'article 42, dernier alinéa du CWATUP - « Le Gouvernement informe régulièrement la Commission régionale de l'évolution des études préalables et lui en communique les résultats. La Commission régionale peut, à tout moment, formuler des observations ou présenter les suggestions qu'elle juge utiles » - n'a pas été respectée dans la mesure où elle a pris connaissance des modifications des plans de secteur avec les dossiers d'enquête publique.
2. La CRAT attire l'attention qu'en son article 28, §2, 1 er alinéa, le CWATUP prescrit que: «...L'utilisation de la zone au terme de l'exploitation est déterminée par une prescription complémentaire et sa réhabilitation, en tout ou en partie, est fixée par le permis d'exploitation délivré en vertu de la législation relative aux déchets... »
Or, cette prescription complémentaire n'accompagne pas la modification du plan de secteur mis à l'enquête.
De plus, le dernier aliéna de ce §2 stipule « …une zone d'espaces verts doit être inscrite sur le pourtour des mêmes zones »
3. La CRAT considère que l'étude d'incidences sur l'environnement qui accompagne la modification du plan de secteur porte sur les principes de l'implantation du CET mais non sur l'exploitation de ce CET ni sur la réhabilitation du site après exploitation. Il conviendra donc dans l'éventualité où le site serait retenu de faire réaliser un complément d'étude sur ces deux aspects, voire de refaire une EIE complète si la mise en œuvre du projet n'intervient pas dans les 5 ans d'adoption de la modification du plan de secteur.
4. Les échéances différentes entre le Plan wallon des Déchets adopté à l'horizon 2010 et le projet de Plan des CET établi à l'horizon 2020 sont de nature à créer la confusion dans les esprits.
La CRAT constate que le dossier qui lui a été transmis ne comporte ni avis d'enquête, ni certificats de publicité, d'ouverture d'enquête, de clôture d'enquête (avec liste des réclamants), ni preuve de publication de l'avis d'enquête dans 2 journaux pour aucune des communes concernées, à savoir Charleroi, Courcelles et Fontaine-l'Evêque.
I. Considérations générales
1. La CRAT constate que la zone de CET inscrite au plan de secteur correspond au projet minimaliste soit 1.650.000m 3 en lieu et place de 11.000.000 m 3 initialement demandés par le proposant. Cette zone est conformément à l'article 28, §2, dernier alinéa entourée d'une zone d'espaces verts.
Par contre, la modification porte également sur la conversion d'une zone d'extension d'habitat en zone d'espaces verts au nord-est de la décharge actuelle.
La CRAT regrette que dans sa sélection des sites, le Gouvernement wallon n'ait pas mieux tenu compte de la proposition de directive du Conseil de l'Union Européenne (97/C 156/08) qui prévoit parmi les « Exigences générales » (annexe 1) que « les décharges municipales doivent être éloignées au minimum de 0,5 km des zones d'habitations ». Or, on est en présence de plus de 260 habitations à moins de 300 m des limites de la zone CET.
Cette prise en compte aurait abouti à un rejet du projet d'extension du Trou Barbeau.
Concernant l'étude d'incidences sur l'environnement réalisée par le bureau d'études CSD Enviro Consult SA:
1° Sur l'opportunité du projet
La CRAT confirme l'avis défavorable au projet qu'elle émet au travers de son avis sur la modification du plan de secteur.
En effet:
– L'étude révèle que l'ancienne décharge a été autorisée sur base du plan particulier d'aménagement n°15 dérogatoire au plan de secteur dit « Du Quartier Grands Trieux » approuvé le 1 er septembre 1989 qui reprend la zone d'espaces verts du plan de secteur en zone industrielle.
Une extension de la décharge sollicitée en 1992 fut refusée par la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en 1993.
Le site fut ensuite fermé le 18 mars 1994 par l'Office wallon des Déchets. La SA Bricoult Entreprise introduit en janvier 1996 un plan de réhabilitation visant à régulariser la situation.
– Le projet de CET n'est pas clairement défini, ce qui rend très difficile l'évaluation de ses incidences avec certitude.
Le proposant, la SA CETB (anciennement Bricoult Travaux SA) envisage des aménagements globalement identiques à ceux réalisés dans l'ancienne décharge. Une actualisation de cette proposition est, selon l'auteur de l'étude, indispensable.
– Au droit du site, le sous-sol se compose d'une couche de limons argileux et d'une couche d'argile d'altération des schistes dont l'épaisseur est très variable selon les endroits.
Ces couches de nature argileuse devraient permettre de limiter dans une certaine mesure la migration d'une pollution accidentelle vers l'aquifère. Toutefois, la zone correspondant à la vallée du Judonsart et au point bas du CET apparaît comme présentant le plus faible potentiel de retardement de la pollution vu l'absence de couches de limons argileux et d'argile d'altération.
Le contexte hydrogéologique du site est relativement favorable à l'implantation du CET.
Néanmoins, c'est au niveau de eaux de surface que les risques de pollution sont les plus importants.
La réalisation du CET générerait une production importante de lixiviats. Tout dépendrait dès lors de la qualité du système de drainage, de la performance de la STEP et du respect des normes de rejet imposées par la Région wallonne dans le ruisseau du Judonsart.
– La stabilité des pentes du terril sur lequel le projet de CET viendrait s'appuyer s'avère problématique, les pentes étant potentiellement instables.
De plus, le site du CET se trouve à l'aplomb d'une zone d'exploitation minière importante mais il est plus que probable que les affaissements soient terminés. Néanmoins, il faut noter que la région fait l'objet d'une activité sismique importante, deux failles étant localisées sous le site.
– Au niveau de l'air, les émissions de biogaz devraient augmenter fortement malgré la mise en œuvre d'un système de dégazage. Néanmoins, s'il ne devait pas y avoir de risque toxicologique pour les riverains, en ce qui concerne le seuil de perception de l'hydrogène sulfuré (H2S), il est probable que les nuisances olfactives soient réelles dans des conditions climatiques défavorables à la dispersion des polluants étant donné la proximité de nombreuses habitations.
– La transformation du site en CET entraînerait la suppression de tous les écosystèmes présents notamment une espèce végétale assez rare: le jonc à tiges comprimées et une espèce de batraciens protégés: les alytes accoucheurs. Les zones humides y ont une importance particulière.
– Au niveau du paysage, l'impact serait considérable puisqu'il est prévu un tumulus de 58 m de hauteur. La base de la digue prévue jouxterait les jardins de la cité des Grands Trieux.
Toutefois, les terrils « Borne des Quatre Seigneuries » et « Martinet » joueraient le rôle d'écran visuel vis-à-vis d'une zone importante.
Néanmoins, la hauteur du tumulus aurait un impact non négligeable sur l'ensoleillement du bâti principalement en hiver au lever et au coucher du soleil.
La proposition initiale soit 11 millions de m 3 en 20 ans engendrerait un trafic de plus de 12 camions par heure soit une augmentation de 40% par rapport à la situation actuelle. La configuration actuelle de l'entrée du site s'avère tout-à-fait incompatible avec le flux de camions prévu dans le cadre du projet de CET.
– L'étude conclut à une proposition minimaliste d' 1,650. million de m 3 sous réserve de la mise en œuvre d'un certain nombre de conditions.
2° Sur la qualité de l'étude
La CRAT estime que l'étude s'avère de qualité et que le résumé non technique répond à son objectif
La CRAT prend acte des remarques formulées au cours de l'enquête publique:
La mauvaise gestion de la décharge actuelle par la SA Bricoult suscite de nombreuses réactions et interrogations sur la gestion future du CET:
– L'ancienne décharge a été arrêtée suite notamment au dépassement de la hauteur autorisée; la hauteur du tumulus envisagé est encore plus élevée;
– L'absence de garantie quant à un contrôle sérieux des quantités et de la nature des déchets a été mise en évidence lors de l'exploitation antérieure de même que le manque de scrupule de l'exploitant et des utilisateurs de la décharge; cette situation incite à un refus de revivre une situation vécue quatre ans auparavant;
– Il est demandé d'attendre la fin de la procédure judiciaire et l'achèvement du plan de réhabilitation avant d'envisager tout nouveau projet;
– Des interrogations sont posées quant aux déchets interdits déversés par les ACEC. Quelles mesures prendre pour protéger efficacement la population contre leurs effets nocifs ?
– Plusieurs centaines de personnes sont directement exposées aux dangers générés par la décharge;
– Le projet étant mal défini, l'articulation entre la réhabilitation de la décharge existante et le futur CET n'est pas précisée. L'exploitant a-t-il la capacité financière et les compétences nécessaires pour effectuer les investissements conséquents dont le coût n'est pas évalué;
– Une décharge et un projet de CET ont-ils leur place en milieu urbanisé à 100 m des habitations ? La décharge existante constitue une menace pour les maisons situées en contrebas en raison des risques d'effondrement et de tassements différentiels résultant de la présence de 2 failles; de plus, des écoulements d'eaux troubles et malodorantes provenant de la décharge sont visibles dans certains fonds de jardins de la rue P. Pastur.
Des éléments négatifs de l'étude d'incidences et du projet sont également mises en exergue:
– Le CET en projet se situe au droit de 2 failles, l'activité sismique y est donc non négligeable;
– Le sol aux abords du site est fortement contaminé par certains composés. La décharge en est la cause. L'auteur de l'étude demande la réalisation d'une étude complémentaire pour vérifier les résultats.
La qualité des eaux de surface est médiocre, c'est également le résultat de la présence de la décharge. Quant aux eaux souterraines, l'auteur de l'étude juge indispensable une étude complémentaire pour caractériser la décharge actuelle.
La gravité de la contamination du site justifie pour certains l'application de l'article 43 du décret sur les déchets qui vise à l'établissement de la responsabilité éventuelle de l'exploitant.
– L'éventualité des dépôts directs sur le site de sacs poubelles en cas de panne de l'incinérateur de Pont-de-Loup est fermement refusée.
– La très grande proximité de nombreuses habitations – lotissement des Grands Trieux, cité Malghem – rend le projet de CET non conforme aux recommandations de l'Union européenne; le projet est donc ressenti comme une atteinte très forte aux conditions et au cadre de vie.
Une explication donnée à ce choix est qu'il s'agit d'habitations sociales occupées en bonne partie par des locataires.
Les risques pour la santé sont une préoccupation constante. Le système immunitaire de la population est considéré comme probablement affecté en raison de son exposition pendant de nombreuses années aux effets des activités industrielles, de l'incinérateur de l'ICDI situé à Pont-de-Loup. L'éloignement de toute nouvelle pollution s'impose donc.
La population craint un développement des maladies respiratoires, infectieuses et cancéreuses… Il n'a en effet, jamais été prouvé qu'un CET même verdoyant soit de nature à engendrer un bon état de santé !
– D'autres nuisances sont également citées: augmentation des gaz nocifs, bruit, charroi, poussières.
En ce qui concerne la gestion des gaz, l'exploitant ne propose aucune gestion claire; or, une augmentation des biogaz est prévue malgré le système de dégazage.
Les habitants de Courcelles qui se trouvent dans les vents dominants se sentent concernés par l'émission de ces gaz.
De même le charroi et donc le bruit et les poussières qui y sont liées augmentera.
L'inadéquation des voiries existantes entraînera rapidement la nécessité de construire une voie d'accès directe prenant certains quartiers en étau entre le CET et une route industrielle.
La question du financement des réparations des dégâts causés au réseau routier est également posée. Par ailleurs, l'accès des camions par la rue P. Pastur est refusé.
– Les atteintes au patrimoine naturel risquent d'être conséquentes.
La réserve naturelle du Martinet risque de subir une dévalorisation irréparable voire de disparaître suite à la circulation intense des camions. Elle se trouve à moins de 300 m du site.
Le terril Borne des Quatre Seigneuries inscrit dans le plan de verdurisation de Charleroi sera également dévalorisé. Il en est de même pour le « Ry à Sorcières », les abords du bois Briclet.
Le projet de l'exploitant s'appuierait sur le terril « Machine du Bois » repris en classe A ce qui lui confère un statut d'intouchable. Le projet ne tient donc pas compte de la législation sur les terrils.
Le projet menace directement la zone humide alimentée par les suintements issus du terril surplombant le site. Cette zone présente un intérêt floristique et faunitisque en particulier en ce qui concerne les batraciens, on y recense des alytes accoucheurs et des crapauds calamites.
L'abandon du projet est réclamé et une étude biologique approfondie doit être entreprise afin d'établir si le site mérite de recevoir éventuellement un statut de protection.
L'attitude des autorités communales de Charleroi est critiquée dans la mesure où elles apportent leur soutien au projet du Trou Barbeau malgré la très grande proximité des habitations qui justifierait largement son exclusion.
Le projet minimaliste présenté par l'auteur de l'étude et inscrit au plan de secteur ne répondra pas aux besoins de l'ICDI à l'horizon 2010. En effet, si le projet est retenu, il devra accueillir les mâchefers de l'incinérateur de Pont-de-Loup ainsi que les encombrants ménagers de la zone ICDI; or, les besoins sont évalués à 2,4 millions de m 3.
L'ICDI réclame par ailleurs la reconnaissance du caractère public du CET, conformément au décret sur les déchets. Si la gestion devait rester privée, la capacité maximale du site ne pourrait dépasser 5 millions de m 3, toujours selon l'ICDI.
Des remarques générales concernant le plan de CET lui-même sont formulées:
– le plan est considéré comme un plan hybride entre un plan urbanistique et une planification environnementale. Dès lors, les deux approches qui paraissent nécessaires sont contournées; d'une part, établir d'après une perspective de bon aménagement du territoire si les sites peuvent être réservés à des CET et envisager les diverses modifications du plan de secteur qui en découlent dans le voisinage, pour un bon aménagement des lieux et d'autre part, établir une politique d'enfouissement avec ses contraintes concernant la répartition géographique, la distance maximum de transport, la mise en œuvre de nouveaux sites en fonction des capacités existantes, les contraintes types de ce genre d'exploitation.
– Le mode de sélection est donc relativement opaque pour l'ensemble des acteurs concernés localement, dans la mesure où il n'a pas été approuvé pas à pas par des délégués des milieux concernés.
La démarche suivie par le Gouvernement wallon reste plutôt dominée par la dimension politique.
En effet, la méthode de sélection appliquée par la SPAQUE n'a fait l'objet d'aucune approbation réglementaire, ce qui a permis à l'autorité politique de remplacer la notion de « critères d'exclusion » par celle de « critères défavorables ». S'il peut être sain que l'autorité politique se garde une liberté d'appréciation, celle-ci doit être clairement délimitée dès le début du processus.
Ainsi, le Hainaut apparaît avoir été particulièrement gâté dans la sélection des sites et le nombre de sites retenus dans la région de Charleroi semble vouloir en donner une image négative.
– Une série de manquements dans l'enquête publique est soulignée:
* Une annonce insuffisante à la population wallonne et la non implication de la totalité des communes wallonnes conduisent à un manque de visibilité;
* L'absence de démarche pédagogique vis-à-vis du dossier,
* Et dès lors, l'absence de démarche d'apprentissage mutuel entre promoteurs, autorités et citoyens, les conditions du NIMBY sont installées par la démarche elle-même.
– La planification établie à un horizon de 20 ans ne prend pas en compte les normes en discussion au niveau européen, avec pour conséquence que certains sites pourraient devoir être supprimés de la planification.
– La protection de la nature n'a pas été prise en compte dans la réflexion globale et donc dans la sélection des sites.
– Des problèmes juridiques sont également posés:
* L'affiche est-elle légale ? Des mentions relatives à l'inscription des candidats durant l'enquête publique, en vue de la réunion de concertation y sont ajoutées;
* La procédure concernant les candidatures à la participation et à la concertation n'a pas été clairement définie au préalable,
* L'enquête n'est pas ouverte à la totalité de la Région wallonne, n'y a-t-il pas traitement inégal des citoyens ?
– La disproportion entre les capacités des sites en projet et les besoins réels est mise en cause. En effet, les capacités actuelles des sites existants apparaissent suffisantes à l'horizon 2010. Une limitation des CET en service permettrait d'assurer un contrôle très strict des déchets déversés.
Concernant la modification proprement dite du plan de secteur:
– La zone de CET inscrite au plan de secteur correspond à la proposition minimaliste de l'auteur de l'étude d'incidences sur l'environnement.
– La décharge de l'exploitant est maintenue en zone d'espaces verts et son extension est inscrite en zone d'espaces verts. Cela signifie-t-il que le projet de l'exploitant est écarté et que seule l'alternative du bureau d'études est possible ?
– N'y a-t-il pas contradiction dans les limites entre le PPA dit « Des Grands Trieux » et ce qui est repris au plan de secteur ?
– Le projet de modification du plan de secteur reste muet sur l'obligation, selon le nouveau CWATUP, d'indiquer une inscription complémentaire précisant la destination de la zone au terme de l'exploitation.
– Une vision urbanistique globale de toute la zone d'extension d'habitat (ZRG) ne devrait-elle pas être envisagée, en fonction notamment de la zone où se situe le terril du Martinet et celle du terril Borne des Quatre Seigneuries
– Le changement d'affectation du plan de secteur est d'autant plus grave que la pression immobilière augmente dans les environs immédiats du site. En effet, le plan de secteur actuel donne une image attrayante, renforcée par la proximité du poumon vert que constitue le terril du Martinet.
– Des critiques sont également formulées quant à l'actuelle gestion des déchets qui ne met pas les priorités là où elles doivent être. Il faudrait œuvrer selon les priorités suivantes:
* Promouvoir la mise en place d'outils législatifs pour diminuer la production de déchets;
* Promouvoir la réutilisation des déchets en circulation;
* Développer le recyclage et les filières de produits recyclés pour les déchets non réutilisables;
* Développer des unités d'inertage pour les déchets non réutilisables et non recyclables;
* En dernier recours, mettre les déchets ultimes et inertes en dépôt en gardant toutefois la possibilité de les recycler;
* L'utilisation des sites industriels désaffectés isolés pour créer de tels centres de dépôts.
Des conditions sont enfin posées en cas d'acceptation du projet:
* Il faut s'en tenir à la proposition minimaliste de quelque 1,6 million de m 3;
* Les déchets ne peuvent être entreposés dans la partie sud du site compte tenu de la proximité des habitations; la végétation existante doit être maintenue voire améliorée de manière à créer une zone tampon suffisante;
* Le comité d'accompagnement doit être maintenu et mieux associé à la gestion du site ce qui nécessitera de définir notamment des critères pour la représentation des habitants.
II. Considérations particulières
1. HAZARD Suzanne
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations n°2 à 4 dans la réclamation n°1:
2. Hazard Germaine
3. Spinette Marc
4. Chiarot Gianluigi
5. GREGOIRE - NOEL
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.
Quant à la référence à l'avis défavorable de la CRAT, il y a lieu de noter que cet avis était un avis d'initiative à l'adresse du Gouvernement wallon.
Il est répondu aux réclamations n°6 à 24 dans la réclamation n°1:
6. Paternostre Jean-Philippe
7. Dubois-Lecomte
8. Mestdagh Pierre
9. Carlier Florine
10. Bargébant Yvonne
11. Bertrand Alice
12. Gris Noël
13. Renaux Thérèse
14. Dehaen Simonne
15. Bohême André
16. Rosseeuw L.
17. Piéret Francine
18. Gérard F.
19. Marit André
20. Leroux Michel
21. Bussens Louise
22. Pietrons Denise
23. Matte
24. Lemaître E.
25. ADAM I.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations n°26 à 49 dans la réclamation n°25
26. Hayart Patrick
27. Sciabica-Meert
28. Genaux Jeanine
29. Kaczmarek
30. Friart Monique
31. Husson Edith
32. Burny Jean-Claude
33. Van Oversteyns Myriam
34. Desart Monique
35. Guilin Claudine
36. De Haes Maryvonne
37. Desart André
38. Henri Marie-Rose
39. Dupuis Brigitte
40. Tonneaux Jean
41. Baillon T.
42. Langbeen
43. Dorval A.
44. Fronville Xavier
45. Fantin Yvan
46. Zenone Maria
47. Genot Pol
48. Clément Monique
49. Fronville Yves
50. VRANCKX E.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations n°52 à 60 dans la réclamation n°25
52. Fronville Gérard
53. Borgnet Françoise
54. Bertrand
55. Demoustier Alexandre
56. Loose Claudine
57. Janssens L.
58. Kusik
59. Delbol-André
60. Beufrens Alfred
61. ADEM ASBL et 2612 signataires.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
62. Comité consultatif des Locataires et des Propriétaires – CEULEMANS Y et 45 autres signataires.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
63. SA CETB – Bricoult Y et 1094 autres signataires
Il est pris acte de l'accord sur le projet d'implantation d'un CET de classe 2B au lieu-dit « Trou Barbeau » tel que proposé par la société.
64. HALLUENT F  et 1 autre signataire
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
Quant à la référence à l'avis défavorable de la CRAT, il y a lieu de noter que cet avis était un avis d'initiative à l'adresse du Gouvernement wallon.
65. Comité Blanc « Souffle d'Unité » - THIELE M. et 46 signataires.
Il est pris acte de l'opposition aux projets de CET dans la région de Charleroi.
66. BARTOLO L.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
67. SIMOENS - BONY
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
68. CLARAS G. et 1 autre signataire
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
69. GARCET - HENRIA
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
70. LAPLUME-CLARAS
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
71. CLARAS S.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
72. JOSSE M.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
73. LARDINOIS F.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
74. LORGE M.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
75. MEYS A.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
76. SINI L.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
77. GREGUOR A.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
78. FERRANTE C.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
79. D'ALFONSO C.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
80. LECLEF F.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
81. ORLEMANS – DE WITTE
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
82. BEKE R.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
83. PIETQUIN N
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
84. KAUS Y.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
85. DELAUW-LOMBARD
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
86. Orselli Emma
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
87 Mazzaguffo Alex
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
88. Viel Sandra
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
89. Viel Serge
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
90. Ripani Ezio
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
91. Flahaut Yvette
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
92. Dauwe Julien
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
93. Spurio Assunta
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
94. Farcy Andrée
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
95. Ripani Janni
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
96. Samul Fabrice
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
97. Parmentier Maria
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
98. Damay Alain
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
Quant à la référence à l'avis défavorable de la CRAT, il y a lieu de noter que cet avis était un avis d'initiative à l'adresse du Gouvernement wallon.
99. Zimmer Henri
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
100. Miseur Roland
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
101. Bastin Françoise
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
102. Nakars Nicole
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
103. Timmermans Josette
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
104 Meys Andrée
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
105. Santacatterina Jean
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
106. Guerriat A.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
107. Wilmot Yves
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
108. Jolkowski Liliane
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
109. Scaillet Jean-Paul
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
110.Delestenne
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
111. Samul Joseph
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
112. Samul Elisabeth
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
113. Samul Corinne
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
114. Muscynski Alexandra
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
115. Delestenne-Laurens
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
116. Desgain X.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales. Il est également pris acte des annexes jointes à la réclamation.
117. SWDE-J. HELLAS
Il est pris acte du peu de risques à l'égard de la qualité des eaux exploitées par la société compte tenu du contexte géologique.
118. ICDI-CARIAT L.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
119. AVES ASBL – GAILLY P.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
120. RNOB ASBL – FERIRE B.
Il est pris acte de la prise de position sur le projet de plan des CET et des remarques relatives au site n°210 auxquelles il est fait référence dans les considérations générales.
121. VAN GROP J-C
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
122. PETIT D.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
123. DUBOIS J-M
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
124. DUBOIS J-M et 1 autre signataire
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
125. ASEC ASBL – PETIT D.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
126. DE PICKERE V. et 1 autre signataire
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
127. TIMMERMANS J.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations n°128 à 132 dans la réclamation n°25
128. Ligot
129. Fiévet Hermine
130. Dumont G.
131. Neurrens Anne
132. Noel Fernand
Il est répondu aux réclamations n°133 à 144 dans la réclamation n°1
133. Baude Hector
134. Suplit Roger
135. Chartier Gisèle
136. Levrie Robert
137. Evrard Christiane
138. Rochet Floris
139. Nelis Léona
140. Mathieu Henri
141. Crabbé Roberte
142. Van Aster Marguerite
143. Degrelle Ghislain
144. Michaux-Ferrini
Il est répondu aux réclamations n°145 à 196 dans la réclamation n°25
Piraux Maryse
Lescot Pol
Leick J.
Derouck Louise
Lardinois F.
Van Rompaey Suzanne
Léonard Julia
Vandendries-Sabeau
Pauwels-Reumont
Queken André
Van De Meerssche Christian
Goethals Hotom
Delforge Daniel
Di Calogero Francesco
Loubris Serge
Piret
Dandrimont-Dec.
Béké Renée
Servene H.-Y.
Cérone Victorio
Canivet Pierre
Pieroux Danielle
Leclef-Pieroux
Brauer Brunhilde
André R.
Desmette Emily
Maes Eugénie
Holsbeeks F.
Jacquart-Colignon
Rocteur Clothilde
Franc-Lanternier
Jauquet Henri
Pietquin Nadine
Wouters Claudette
Kamba Lionel
Dethy Marie-Paule
Baudson
Draye-Flandre
Baucher Rose
Demoustier A.
Van Hulle-Vandenplas
Vassamillet Nestor
Paepen Claudine
Isbeque-Derese
Parfait Jacques
Trouvé Jean
Delaunoit Paulette
De Belder Danielle
Bouquiaux-Davin
Giesser-Grégoire
Denis Véronique
Bodart Claude
197. MALBURNY P.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations n°198 à 442 dans la réclamation n°197
Lemaire Véronique
Parfait Jacques
Dussart Pierre
Depoorter Jean-Claude
Henry Claudine
Dussart Paul
Soltysiak Emile
Zimmer Patricia
Bruni Maria
Simoens A.
Loth Lucia
Lobé Gérard
Van De Meerssche Christian
Pasquanelli
Marchand L.
Delauw Christine
Courroux N.
Bizet Robert
Illisible Irma
Kauvas Wanda
Dominguez
Fontaine N.
Brasseur C.
Savickis
Lenders P.
Lenders F.
Parozzini Chantal
Parisi Salvatrice
Guarente Vincenzo
Diolosa Maria
Di Giovanni Vincenzo
Rebecchi Sandra
Bosschems
Gaglierdara
Giusto Philippo
Wuhamba
Marien G.
Petit Annick
De Sadeleer J.-P.
Rizzo Rosa
Hanette Freddy
Mathol Andrée
Basile Lino
Seminerio
Dugui M.
La Rocca S.
Piccicoto
Trespeuch Camille
Bohy Karine
Versckure Julienne
Vandewiele Simonne
Lequeux Simone
Depret M.
Illisible
Dolosa Antonia
Ferrara Luc
Dujardin Viviane
Murillor
Burlet Marie-Christine
Blaimont Jean-Claude
Harnisfeger Nadine
Blaimont Frédéric
Carrière Nathalie
Blaimont Thierry
Tridente Sergio
Simoens Michel
Stranard Daniel
Sabau T.
La Rocca Ph.
Malburny David
Wérion José
Wérion Jean
Lacroix
Venniro Joséphine
Venniro Sandino
Emine Selim
Delforge K.
Villers Magis
Inglese A.
Mastraristino
Badan
Goeta Pol
Van De Vileu Manguy
Vandenhaute Carine
Mathieu R.
Mathieu M.
Rochet Floris
Batorski Jessy
Houteys Philippe
Formica Aurore
Inconnu
Formica Ersilia
De Lessines
Denuit Y.
Duquenne Didier
Charles Arlette
Béké Renée
Carels Stéphane
Alagona
Roggeman Irvin
Copette Christelle
Charles Brigitte
Pennà J.-Carlo
Fabbri Linda
Fabbri Natalina
Bartolo Lo
Gosuin Andrée
Sidrias Nicolas
Borremans P.-A.
Borrremans D.
Baeyens Erika
Magui Flavio
Bustin Jean-Pol
Illisible
Benanauaru-Lucqatti
Stasi Giuseppe
Comte David
Chilli Patricia
Philippe Isabelle
Dumont Simone
Bastin G.
Burlet Jean
Bohy Jeanine
Manfé Rosina
Viel Pietro
Dubois Rose
Formica Anael
Mercy V.
Lapaille Pascal
Wairy
Gillard
Illisible
Bastin
Gluszak Barbara
Giusto Giuseppa
Ali Maria Donata
Bossio Rocco
Costa Cosima
Mellone Ornelle
Korkut Ibrahim
Massez Jacques
Hmahoui
Illisible
Marchal P.
Nicolas M.-J.
Cirillo Carmelo
Viola Maria
Rossi Giovanni
Viola Letizia
Frontain Camille
Porebski Richard
Piéroux Anne
Monty
Michel V.
Boel Martine
Bafi
Rivero Garcia Josepha
Turca Enzo
Spagniuolo N.
Amaglio Martina
Vandyk
Saeys Eric
Collard-Paquet
Mettaert Louise
Ferroul
Paquet E.
Titti Morizio
Smesaert F.
Flavion Nadine
Inconnu
Picciento
Chalkias T.
Wauthy
Paleschi Giovanna
Greco Salvatore
Cataldi Giovanna
Greco Giuliana
Dray Fabienne
Nicoux Véronique
Costantini Laurence
Laurent J.
Procino Pasqualina
Benetti Tino
Di Giovanni Fabrizio
Decret
Messina M.
Zappullo S.
Perna Michele
Santangelo
Picardo Grazia
Menga Anna
Tridente Felice
Pallestri Giovanna
De Vos Georges
Alleman Philippe
Vastenavondt Béatrice
Béké Camille
Lecomte Irène
Rombaux Jacques
Vandermeulen Francine
Brognon Béatrice
Wiard Jean-Jacques
Martin Annie
Derouck Louise
Gossuin Marcel
Mercier Chantal
Zimmer Henri
Pestiaux Fernande
Formica Massimo
Mancini Giulio
Guillaume J.
Poitoux Michel
Crom-Poitoux
Poitoux Jacques
Santinelli Romolo
Durdru Isabelle
Massin Michel
Celczynski Jan
Celczynski André
Meeuws Marie-José
Paquet Véronique
Sarce Salvatore
Luise Teresa
Venezia Michelino
Venezia Luigi
Genovese Giacomo
Mathieu Stéphanie
Poitoux Fabien
Poitoux Stéphane
Leventie
Majatovic Lubica
Paranel Anne
Connerozzo Chélia
Carpentier Monique
Varlet Marie-Paule
D'hondt Laura
Varlet René
Papart M.-C.
Clément C.
Calandre E.
Kaybouci Mina
Massez Michel
Duque Michel
Dimarcobernardino Franco
Jacques Martine
Frasca Giovanna
444. Espace Environnement – Germeau B.
Il est pris acte de l'opposition formulée et des remarques qui l'accompagnent. Il y est fait référence dans les considérations générales.
445. Non attribué
Il est répondu aux réclamations n°446 à 450 dans la réclamation n°25:
446. Duchne Jean
447. Dammans Isabelle et 1 autre signataire
448. Meeuws C.
449. Robert Antoine
450. Dechamps Christiane
Raisons pour lesquelles le Gouvernement s'est écarté de l'avis de la CRAT
Le Gouvernement s'écarte de l'avis de la CRAT pour les raisons suivantes:
– la Région wallonne doit permettre, en vue de garantir l'intérêt général, le développement économique, et, en matière de gestion des déchets, l'application des principes d'autosuffisance et de proximité, de veiller à la disponibilité à long terme des surfaces et volumes nécessaires à l'enfouissement de déchets;
– malgré les efforts qui devront être accomplis, conformément au Plan wallon des déchets, en vue d'accroître les mesures de prévention et de valorisation des déchets, il s'avérera toujours indispensable de réserver des sites à l'élimination par enfouissement, à tout le moins pour les déchets ultimes;
– parmi les objectifs poursuivis par le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel qu'énoncés à l'article 1 er, figurent l'organisation de l'élimination des déchets et la limitation des transferts de déchets;
– les quantités de déchets à enfouir dans les 20 prochaines années ont été évaluées sur base des objectifs du Plan wallon des déchets Horizon 2010, en incluant une marge de sécurité;
– la sélection des sites a été réalisée sur base de propositions faites à la suite notamment d'un appel à propositions paru au Moniteur belge;
– une accessibilité optimale doit être recherchée en fonction des centres de production de déchets et des installations existantes de gestion des déchets;
– les territoires couverts par les associations de communes, responsables de la gestion des déchets, forment les zones territoriales au sein desquelles la disponibilité de sites d'enfouissement de déchets ménagers doit être organisée;
– il y a lieu de tenir compte, pour chaque zone territoriale, des autorisations d'exploiter octroyées précédemment et des capacités résiduelles actuelles des sites autorisés;
– les sites proposés ont été soumis à une évaluation sur base d'une grille de critères techniques relatifs à leur impact en termes d'environnement et d'aménagement du territoire et à une évaluation économique;
– l'étude des incidences environnementales réalisée sur les sites susceptibles d'accueillir des déchets industriels et ménagers et des matières issues de travaux de dragage et de curage des cours d'eau révèle que des sites peuvent être exclus sur base de l'analyse pondérée des critères techniques, d'aménagement du territoire et hydrogéologiques compte tenu soit des capacités résiduelles de la zone considérée soit des autres sites proposés à proximité;
– certains sites ont également été exclus soit pour des raisons d'excentricité par rapport aux zones de production de déchets et aux installations existantes de gestion des déchets, soit en raison de la présence sur le même site d'activités économiques en expansion, soit de la proximité d'habitats particulièrement sensibles pour la faune, soit de la proximité de l'habitat humain;
– la protection optimale de la santé est un objectif pris en compte dans les critères de sélection relevant de la protection de l'environnement, tels que la proximité de l'habitat ou de zones de protection des eaux souterraines;
– au niveau européen, l'application du principe de précaution n'a pas mené à l'interdiction de l'enfouissement mais a donné lieu à une proposition de directive sur base de la considération que d'une part « la mise en décharge, comme toutes les autres formes de traitement des déchets, doit être contrôlée et gérée de façon adéquate afin de prévenir ou de réduire les conséquences néfastes qu'elle pourrait avoir sur l'environnement et les risques pour la santé humaine » et que d'autre part il est possible « de définir au niveau communautaire des normes techniques » (proposition de directive 97/C/156/08 du Conseil concernant la mise en décharge des déchets, JO C 156 du 24.5.1997);
– les risques pour la qualité de la vie, en particulier les nuisances olfactives, le bruit, les déchets volants, les animaux nuisibles ou les atteintes au paysage, peuvent être maîtrisés d'une part par le biais de dispositions légales et réglementaires telles que le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées et, d'autre part, par le biais des conditions d'exploiter et d'urbanisme telles que l'imposition de plantations autour des sites et dans le cadre de la remise en état;
– à cet égard, les prescriptions relatives aux zones tampon inscrites au sein des centres d'enfouissement technique visées à l'article 63 du décret relatif aux déchets seront fixées dans les permis d'urbanisme ou d'exploiter en tenant compte de la configuration de terrain, de la destination des zones adjacentes, de l'impact sur le paysage et des phases prévisibles de l'exploitation;
– l'implantation d'un centre d'enfouissement technique peut avoir des impacts sur certaines activités économiques existantes ou futures à proximité des sites retenus; il importe de prendre en considération l'équilibre des intérêts;
– la réduction du volume par rapport au dossier initial du proposant permettra la mise en place de zones tampon importantes afin de protéger les habitations proches et la faune et la flore présentes à proximité, notamment les crapauds accoucheurs;
– compte tenu du contexte géologique, la qualité des eaux exploitées à Montignies-le-Tilleul et Courcelles sera assurée et le contexte hydrogéologique du site est relativement favorable;
– conformément aux recommandations de l'Office wallon des déchets, le zonage retenu au plan de secteur permet d'assurer une meilleure stabilité du site pendant son exploitation, et après celle-ci, d'apporter une meilleure réponse à la problématique de l'écoulement des eaux;
– l'étude des incidences sur l'environnement effectuée pour le site concerné a été prise en considération.