03 juin 1999 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des services extérieurs de la division de la nature et des forêts
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment l'article 5, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, notamment l'article 1er;
Vu l'avis du Comité de Concertation de base n° IV;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Arrête:

Art. 1er.

Les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts sont fixées comme suit:

1°  ( Direction d'Arlon: cantonnements d'Arlon, de Florenville, d'Habay et de Virton – AGW du 19 décembre 2008, art.  2, a) ) ;

2° Direction de Liège: cantonnements d'Aywaille, de Liège, de Spa et de Verviers;

3°  ( Direction de Marche-en-Famenne: cantonnements de La Roche-en-Ardenne, de Marche-en-Famenne, de Nassogne et de Vielsalm – AGW du 19 décembre 2008, art.  2, b) ) ;

4°  ( Direction de Mons: cantonnements de Chimay, de Mons, de Thuin et de Nivelles – AGW du 27 mars 2003, art. 1er) ;

5°  ( Direction de Namur: cantonnements de Couvin, de Namur, de Philippeville et de Viroinval – AGW du 22 novembre 2000, art. 1er) ;

6°  ( Direction de Malmedy-Bullange: cantonnements de Bullange, d'Elsenborn, d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith – AGW du 19 décembre 2008, art.  2, c) ) ;

7°  ( Direction de Neufchâteau: cantonnements de Bouillon, de Libin, de Neufchâteau et de Saint-Hubert – AGW du 19 décembre 2008, art.  2, d) ) ;

8° Direction de Dinant: cantonnements de Beauraing, de Bièvre, de Dinant et de Rochefort.

Art. 2.

L'arrêté du Régent du 2 mai 1949 fixant le nombre des inspections forestières de l'Administration des Eaux et Forêts cesse d'être applicable en Région wallonne.

Art. 3.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

Art. 4.

Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture,

G. LUTGEN