Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles, notamment les articles 6, §3, et 9;
Vu l'urgence;
Considérant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 qui impose la déclaration de tout PCB/PCT ou appareil contenant un volume de plus d'un décimètre cube de PCB/PCT dans les six mois de l'entrée en vigueur de l'arrêté;
Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 a été publié le 22 mai 1999 au Moniteur belge et est entré en vigueur le jour de sa publication;
Considérant que l'article 6, §3, du même arrêté prescrit que si cette déclaration n'a pas été réalisée dans le délai légal, ces PCB/PCT ou appareils contenant des PCB/PCT sont décontaminés ou éliminés endéans les six mois de la date d'obligation de déclaration;
Considérant le nombre important de déclarations parvenues tardivement à l'administration et l'impossibilité d'éliminer pour mai 2000 l'ensemble des PCB/PCT et appareils contenant des PCB/PCT concernés;
Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
Arrête:
Art. 1er.
A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles, les mots « dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté » sont remplacés par les mots « dans les dix-huit mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ».
Art. 2.
Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET