Le Gouvernement wallon,
Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;
Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 juillet 2000;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Vu l'urgence spécialement motivée par le fait que les évasions aux conséquences dramatiques qui se sont produites, au mois de juin 2000, au Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » imposent que, sans délai, le Gouvernement puisse nommer au sein du comité de direction un expert dont les compétences professionnelles permettront d'aider à faire face à la situation de crise exceptionnelle que connaît ledit Centre;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Arrête:
Art. 1er.
Dans l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, il est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit:
« Le Gouvernement wallon peut en outre y désigner, par arrêté motivé, toute personne dont les compétences professionnelles doivent permettre d'aider à la gestion et à l'organisation du centre. »
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.
Art. 3.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE