Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment l'article 5, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts, notamment l'aricle 1er;
Vu l'avis du Comité de Concertation de base n° IV;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Arrête:
Art. 1er.
Le cantonnement de Beauraing comporte cinq brigades regroupant dix-huit triages.
Les limites des brigades du cantonnement de Beauraing sont fixées comme suit:
1° brigade I: triages n° 1 de Winenne, n° 2 de Sevry, n° 3 de Beauraing et n° 4 de Focant;
2° brigade II: triages n° 5 de Vonêche, n° 6 de Froidfontaine et n° 7 de Malvoisin;
3° brigade III: triages n° 8 de Felenne, n° 9 des Cuvelles et n° 10 de Vencimont;
4° brigade IV: triages n° 11 de Bourseigne-Neuve, n° 12 de Willerzie, n° 13 des Hez et n° 14 de Louette-Saint-Pierre;
5° brigade V: triages n° 15 de Rienne, n° 16 de Gedinne, n° 17 de Saint-Jean et n° 18 de Houdremont.
Art. 2.
Le cantonnement de Bièvre comporte cinq brigades regroupant seize triages.
Les limites des brigades du cantonnement de Bièvre sont fixées comme suit:
1° brigade I: triages n° 1 de Nafraiture, n° 2 de Bellefontaine et n° 3 de Bièvre;
2° brigade II: triages n° 4 de Graide, n° 5 de Naomé, n° 6 de Gros-Fays et n° 7 de Baillamont;
3° brigade III: triages n° 8 de Six-Planes, n° 9 de Chairière et n° 10 de Alle-sur-Semois;
4° brigade IV: triages n° 11 d'Orchimont, n° 12 de Laforêt et n° 13 de Bohan;
5° brigade V: triages n° 14 de Bagimont, n° 15 de Pussemange et n° 16 de Sugny.
Art. 3.
Le cantonnement de Dinant comporte quatre brigades regroupant douze triages.
Les limites des brigades du cantonnement de Dinant sont fixées comme suit:
1° brigade I: triages n° 1 de Godinne, n° 2 de Bioul et n° 3 de Foy-Marteau;
2° brigade II: triages n° 4 de Durnal, n° 5 de Lisogne et n° 6 de Dinant;
3° brigade III: triages n° 7 de Mesnil, n° 8 de Falmignoul et n° 9 de Houyet;
4° brigade IV: triages n° 10 de Hastière, n° 11 d'Agimont et n° 12 de Heer.
Art. 4.
Le cantonnement de Rochefort comporte quatre brigades regroupant douze triages.
Les limites des brigades du cantonnement de Rochefort sont fixées comme suit:
1° brigade I: triages n° 1 de Rochefort, n° 2 de Jemelle et n° 3 de Briquemont;
2° brigade II: triages n° 4 de Han-sur-Lesse, n° 5 d'Eprave et n° 6 de Lavaux-Sainte-Anne;
3° brigade III: triages n° 7 de Saint-Remy, n° 8 de Leignon et n° 9 de Heure-en-Famenne;
4° brigade IV: triages n° 10 de Scy, n° 11 de Braibant et n° 12 de Jeneffe.
Art. 5.
Les limites des cinquante-huit triages de la Direction de Dinant sont fixées conformément aux cartes annexées au présent arrêté.
Art. 6.
Le triage n° 18 de Bure est rattaché à la brigade III du cantonnement de Wellin.
Art. 7.
( ... – AGW du 22 novembre 2000, art. 6, 5°)
N.B. Cet article 7 disposait originellement:
« La partie de l'ancien triage n° 14bis de Gochenée qui est située sur le territoire de la commune de Doische est rattachée au triage n° 48 de Soulme, du cantonnement de Philippeville. ».
Art. 8.
La partie de l'ancien triage n° 1 de Godinne qui est située sur le territoire de la commune de Profondeville est rattachée au triage n° 19 de Profondeville, du cantonnement de Namur, à l'exception de la réserve naturelle domaniale dite des Tiennes de Rouillon.
Art. 9.
Sont abrogés:
1° l'arrêté ministériel du 14 avril 1975 relatif à la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Beauraing;
2° les arrêtés ministériels du 20 octobre 1971 et du 5 octobre 1981 relatifs à la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Bièvre;
3° les arrêtés ministériels du 30 juillet 1979, du 18 septembre 1981 et du 14 février 1983 relatifs à la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Dinant;
4° l'arrêté ministériel du 6 mars 1978 relatif à la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Rochefort.
Art. 10.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Art. 11.
Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART