10 mai 2001 - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 interdisant temporairement le transport de grand gibier mort
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Le Gouvernement wallon,
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, §1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant l'amélioration de la situation en matière de fièvre aphteuse et l'impérieuse nécessité de permettre le transport normal du grand gibier mort ayant pu faire l'objet d'actes de chasse;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Arrête:

Art.  1er.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 interdisant temporairement le transport de grand gibier mort est abrogé.

Art.  2.

Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.  3.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge ou, au plus tard, le 15 mai 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART