Le transport de tout grand gibier tiré en Région wallonne ne peut s'effectuer que si l'animal porte de façon inamovible, entre le tendon et l'os d'une de ses pattes arrière, un bracelet dont les caractéristiques sont décrites à l'article  2 du présent arrêté.

Le bracelet visé à l'article  1^er du présent arrêté doit présenter les caractéristiques suivantes:

1° le bracelet est de couleur:

a) jaune pour l'espèce chevreuil;

b) bleue pour l'espèce mouflon;

c) noire pour l'espèce daim;

d) verte pour l'espèce sanglier;

2° chaque exemplaire de bracelet porte l'inscription « R.W. » ainsi qu'un numéro d'ordre de six chiffres.

3°  ( ... – AGW du 25 septembre 2008, art. 1^er)

Chaque exemplaire du bracelet est millésimé et présente un numéro d'ordre de quatre chiffres.

( Pour l'espèce cerf, le bracelet correspond à celui qui est requis en application des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de tir pour la chasse au cerf – AGW du 25 septembre 2008, art. 2) .

§1^er. Les bracelets visés à l'article  1^er ( ... – AGW du 25 septembre 2008, art. 3) sont tenus à disposition des titulaires du droit de chasse au cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts dans le ressort duquel est située la plus grande partie du territoire concerné.

Ils sont délivrés par le chef de cantonnement ou par son délégué, sur demande, au cours du mois de juin de chaque année, contre récépissé conforme au modèle de l' annexe I notant, au regard de l'identité du titulaire du droit de chasse, les numéros des bracelets correspondants par espèce.

§2. Les titulaires du droit de chasse faisant partie d'un conseil cynégétique introduisent leur demande via leur conseil cynégétique. Celui-ci regroupe les diverses demandes et en tient un inventaire, territoire par territoire, avec en regard de chacun d'eux les numéros des bracelets délivrés par espèce.

§3. Le titulaire d'un droit de chasse qui n'est pas membre d'un conseil cynégétique fournit au chef de cantonnement ou à son délégué lors de sa première demande les limites de son territoire reportées sur une carte au 1/25 000^e. Lors de ses demandes ultérieures, seules les modifications éventuelles apportées à ces limites doivent être fournies. Chaque année, l'intéressé présente également ses papiers d'identité et son permis de chasse le plus récent.

§4. Pour l'espèce cerf, les bracelets sont délivrés conformément aux dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf. ( ... – AGW du 25 septembre 2008, art. 4)

Dans le cas de grand gibier détruit en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du ( 18 octobre 2002 – AGW du 25 septembre 2008, art. 5, al. 1^er) permettant la destruction de certaines espèces de gibier, la demande se fait par l'introduction de la demande d'autorisation de destruction visée par cet arrêté.

Les bracelets visés à l'article  1^er ( ... – AGW du 25 septembre 2008, art. 5, al. 2) sont joints à l'autorisation délivrée.

Les bracelets ( ... – AGW du 25 septembre 2008, art. 6) sont valables sans limitation de durée mais chaque bracelet ne peut être utilisé qu'une seule fois et uniquement pour les animaux tirés provenant du territoire du demandeur.

Pour l'espèce cerf, les bracelets ( ... – AGW du 25 septembre 2008, art. 6) ne sont valables que pour l'année cynégétique pour laquelle ils sont attribués. En cas de non utilisation, ils sont adressés par l'utilisateur, à ses frais, avant le 31 janvier, au directeur de Centre qui les a délivrés.

Les chefs de cantonnement ainsi que les conseils cynégétiques tiennent une comptabilité des bracelets qu'ils transmettent ou distribuent.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.