L'article 1^er, 2° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, est remplacé par la disposition suivante: « 2° Cours d'eau navigables: les parties navigables de l'Amblève, de l'Eau d'Heure, de la Lesse, de l'Ourthe et de la Semois ».

L'alinéa 1^er de l'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante: « Sans préjudice de l'article 6, alinéa 2, il est interdit en tout temps de faire circuler toute embarcation, d'en mettre à l'eau ou de circuler comme plongeur. »

L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante:

« Art. 4. Il est interdit, sur les cours d'eau non navigables, de faire circuler et de mettre à l'eau toute embarcation, à l'exception de celles visées à l'article 2, 1°, ou de circuler comme plongeur:
1° le jour d'ouverture de la pêche à la truite et le jour d'ouverture générale de la pêche;
2° entre le coucher et le lever du soleil du 1^er octobre au 15 mars inclus;
3° entre 17 heures et 10 heures du 16 mars au 14 juin inclus;
4° entre 18 heures et 9 h 30 m du 15 juin au 30 septembre inclus.
Il est interdit, sur les cours d'eau non navigables, de faire circuler et de mettre à l'eau les embarcations visées à l'article 2, 1° entre le coucher et le lever du soleil. »

Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 20 juin 1996, les alinéa 2 et 3 sont remplacés par les alinéa suivants:

« Pour les cours d'eau navigables, les plans d'eau sont désignés par le Ministre qui a les cours d'eau navigables dans ses attributions, lequel ne désigne ceux-ci qu'après avoir pris successivement l'avis du collège des Bourgmestre et Echevins des communes concernées et du Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses attributions.

Par dérogation aux prescriptions du présent arrêté, les articles 2, 3, 4, 6, alinéas 1^er et 2, 7 ne sont pas applicables aux plans d'eau ainsi déterminés. »

Dans l'article 6 du même arrêté, il est inséré l'alinéa suivant après le premier alinéa: « Pour les cours d'eau repris à l'annexe III, la circulation des embarcations et des plongeurs n'est autorisée que lorsque les conditions et les débits minimums fixés dans cette annexe sont atteints. »

Dans l'article 7, alinéas 1^er et 2 du même arrêté « 2, 1° et 2° » sont remplacés par « 2, 2° ».

Les annexes I, II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, sont remplacées comme suit:

« Annexe I: cours d'eau non navigables de première catégorie sur lesquels
la circulation est autorisée toute l'année. 1. Bassin de l'Escaut
la Dyle, en aval des anciennes papeteries de Gastuche.
2. Bassin de la Lesse
la Lesse, depuis le lieu-dit « Al Mainprez » (100 mètres maximum en amont du Pont de la Lesse à Houyet).
3. Bassin de l'Ourthe
l'Amblève, en aval de sa confluence avec la Warche, sauf entre le Pont de Cheneux et l'amont immédiat de l'embarcadère de Sougné-Remouchamps (soit 200 mètres en amont du nouveau pont).
4. Bassin de la Semois
la Semois, en aval du rejet de la centrale hydroélectrique du barrage de la Vierre à Chiny.
5. Bassin du Viroin
le Viroin.

Annexe II: cours d'eau non navigables de première catégorie sur lesquels
la circulation est autorisée du 1 ^er octobre au 15 mars inclus. 1. Bassin de l'Escaut
la Grande Honnelle.
2. Bassin de la Lesse
la Lesse, en aval de Maissin (Pont-Route de Villance) jusqu'à Chanly;
La Lesse, du barrage du plan d'eau d'Han-sur-Lesse jusqu'en amont du Pont de Houyet;
la Lhomme, en aval de Mirwart.
3. Bassin de l'Ourthe
l'Aisne, en aval de sa confluence avec l'Estinée à Fanzel (Erezée);
l'Amblève, entre le Pont de Cheneux et le Pont de Lorcé-Naze;
l'Ourthe occidentale, en aval du Pont de Prelle;
l'Ourthe orientale, en aval du pont de la rue Porte à l'Eau à Houffalize;
la Salm, en aval du barrage de Vielsalm;
la Warche, en aval du barrage de Robertville.
4. Bassin de la Semois
la Semois, en aval du pont de la route de Tintigny-Marbehan à Tintigny, jusqu'au rejet de la centrale hydroélectrique du barrage de la Vierre à Chiny;
la Vierre, en aval de la route de Straimont-Martilly à Martilly, jusqu'au barrage hydroélectrique de Suxy (Chiny).
5. Bassin de la Sûre
l'Our (Province de Liège), en aval de Schönberg.
La Sûre, en aval de la rampe d'accès à la rivière, établie à l'amont du pont de Bodange (Fauvillers).
6. Bassin du Viroin
l'Eau Blanche, en aval du Pont d'Aublain (route d'Aublain à Frasnes).
7. L'Eau d'Heure
En aval du pont de Berzée (Walcourt).
8. La Hantes
En aval du « Pont Romain » à Montignies-Saint-Christophe.
9. La Houille
En aval de Patignies.
La présente annexe II entre en vigueur le 1^er octobre 2001.

Annexe III: conditions et débits minimums fixés pour certains cours d'eau. Les débits indiqués ci-après sont les débits moyens calculés au cours des septante-deux heures précédentes.
1. Bassin de la Lesse
2 m³/s, enregistré au limnimètre de Gendron, pour le tronçon de la Lesse compris entre 100 m en amont du Pont de la Lesse à Houyet et 100 m en amont du Pont, route de Gendron-Celles à Gendron;
1,5 m³/s, enregistré au limnimètre de Gendron, pour le tronçon non navigable de la Lesse compris entre 100 m en amont du Pont-route de Gendron-Celles à Gendron et Pont-à-Lesse.
2. Bassin de l'Ourthe
3 m³/s, enregistré au limnimètre situé en aval du pont de Nisramont, pour l'Ourthe navigable, de Nisramont jusqu'au pont à Maboge;
2,5 m³/s, enregistré au limnimètre de Tabreux, pour l'Ourthe navigable en aval du pont à Maboge;
une hauteur de 9 cm enregistrée à l'échelle du limnimètre de Trois-Ponts sur l'Amblève, pour l'Amblève entre sa confluence avec la Warche et le pont de Cheneux, pendant les heures d'ouverture à la circulation précisées à l'article 4;
2,5 m³/s, enregistré au limnimètre de Martinrive, pour l'Amblève en aval du barrage de Lorcé.
3. Bassin de la Semois
1,5 m³/s, enregistré au limnimètre de Chiny, en l'absence de lâchage d'eau par la centrale hydroélectrique de la Vierre, entre Chiny et y compris Martué; la circulation y est néanmoins autorisée lorsque les conditions suivantes sont réunies: débit de la Semois supérieur à 1 m³/s et turbinage à 0,5 m³/s minimum;
1,5 m³/s, enregistré au limnimètre de Chiny, entre Martué et le Pont de Chassepierre;
2,2 m³/s, enregistré au limnimètre de Membre, pour la Semois en aval du Pont de Chassepierre.
4. Bassin du Viroin
1,6 m³/s, enregistré au limnimètre de Treignes, pour le Viroin. »

Les arrêtés du Gouvernement wallon du 20 juin 1996 et du 26 octobre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau sont abrogés.

L'article 10 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 est abrogé.

Le ou les Ministre(s) qui ont les cours d'eau navigables, les cours d'eau non navigables et la Conservation de la nature dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.