Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 68, alinéa 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment les articles 12 et 13;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, notamment les articles 12, 13, 17 et 21;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 juillet 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2001;
Vu l'urgence;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération,
Arrête:
Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Art. 1er.
Dans la disposition, indiquée ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
| Article 12 | ||
| 1° | 20.000.000 francs | 495.000 euros |
| 10.000.000 francs | 250.000 euros | |
| 4° | 150.000.000 francs | 3.720.000 euros |
| 5° | 100.000.000 francs | 2.480.000 euros |
Art. 2.
Le tableau figurant à l'article 13, §1er, du même arrêté est remplacé par le tableau suivant:
| Adjudication publique ou appel d'offres général | Adjudication restreinte ou appel d'offres restreint. Procédure négociée avec publicité | Procédure négociée sans publicité. | |
| Travaux | 7.435.000 euros | 1.610.000 euros | 495.000 euros |
| Fournitures | 4.960.000 euros | 495.000 euros | 250.000 euros |
| Services | 1.490.000 euros | 250.000 euros | 125.000 euros |
Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon
Art. 3.
Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
| Article 12 | ||
| alinéa 2 | 96.089 francs | 2.381,99 euros |
| alinéa 4 | 178.451 francs | 4.423,69 euros |
| alinéa 5 | 137.270 francs | 3.402,84 euros |
| Article 17 | ||
| alinéa 1er, 1° | 10.981 francs | 272,22 euros |
| 2° | 99.970 francs | 2.478,20 euros |
| 3° | 2.000 francs | 49,58 euros |
| alinéa 2 | 19.217 francs | 476,38 euros |
| 8.236 francs | 204,17 euros | |
| alinéa 3 | 15.099 francs | 374,30 euros |
| Article 21 | ||
| §3, alinéa 2 | 73.114 francs | 1.812,45 euros |
| 63.978 francs | 1.585,98 euros | |
| 54.841 francs | 1.359,48 euros | |
| 36.561 francs | 906,33 euros |
Art. 4.
L'article 13, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant:
« Il est accordé aux membres du personnel des Services du Gouvernement détachés dans les Cabinets une allocation de cabinet qui ne peut dépasser les taux annuels suivants:
– chef de cabinet: 8.507,09 euros;
– chef de cabinet adjoint: 6.465,39 euros;
– conseiller: 5.784,82 euros;
– attaché: 3.402,84 euros;
– agent d'exécution, personnel auxiliaire et agent chargé du nettoyage: 2.381,99 euros;
– secrétaire de cabinet: 5.784,82 euros;
– secrétaire particulier du Ministre: 4.423,69 euros;
– comptable extraordinaire: 3.402,84 euros. »
Dispositions finales
Art. 5.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 6.
Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme M. ARENA