18 octobre 2001 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions;
Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1957 portant réglementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1980 portant réglementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation aux agents de l'Office de la Navigation;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement et des Travaux publics et du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Arrête:

Art.  1er.

Pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 17 juillet 1980 est:

A = 1.687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manœuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant:

Bureau de perception Nombre annuel d'heures de manœuvre
AMPSIN-NEUVILLE 4.649
ANDENNE-SEILLES 4.649
ANSEREMME 4.324
AUVELAIS 4.544
DINANT 4.324
GRANDS-MALADES 4.649
IVOZ-RAMET 5.296
MARCINELLE 4.544
SOLRE-SUR-SAMBRE 4.294
LANAYE 7.362
MONSIN-MEUSE 5.240
VISE 2.888

Art.  2.

Pour la période indiquée à l'article  1er , le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception:

Bureau de perception
Allocation annuelle
des préposés-
receveurs en
Allocation horaire
des suppléants en
à FB FB
407 AMPSIN-NEUVILLE 5.400 2,70
406 ANDENNE-SEILLES 6.000 3,00
401 ANSEREMME 6.300 3,15
417 AUVELAIS 4.800 2,55
402 DINANT 1.500 0,75
405 GRANDS-MALADES 5.100 2,55
408 IVOZ-RAMET 9.900 5,10
413 MARCINELLE 6.900 3,15
410 SOLRE-SUR-SAMBRE 7.500 1,95
211 LANAYE 7.200 2,25
450 MONSIN-MEUSE 3.900 1,95
280 VISE 1.800 0,60

Art.  3.

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL