Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions;
Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1957 portant réglementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique,
Arrête:
Art. 1er.
Pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 6, §4, de l'arrêté royal du 27 novembre 1957, est:
A = 1.687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;
B = le nombre annuel d'heures de manœuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant:
Bureau de perception | Nombre annuel d'heures de manœuvre |
LESSINES | 3.179 |
MARCHIENNE | 4.419 |
ITTRE | 4.419 |
KAIN | 4.419 |
THIEU | 3.179 |
PERONNES | 4.419 |
COMINES | 4.419 |
Art. 2.
Pour la période indiquée à l'article 1er , le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception:
|
des préposés- receveurs en |
des suppléants en |
|
n° | à | FB | FB |
184 | LESSINES | 1.500 | 0,85 |
300 | MARCHIENNE | 6.000 | 1,70 |
304 | ITTRE | 12.900 | 5,80 |
502 | KAIN | 19.800 | 7,50 |
605 | THIEU | 900 | 0,50 |
631 | PERONNES | 15.600 | 7,50 |
851 |
COMINES | 19.500 | 7,50 |
Art. 3.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL