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Structure

Art. 1^er
Art. 2
Art. 3

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions;
Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1957 portant réglementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique,
Arrête:

Art. 1^er.

Pour la période du 1^er avril 2000 au 31 mars 2001 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 6, §4, de l'arrêté royal du 27 novembre 1957 est:

A = 1.687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manœuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant:

Bureau de perception	Nombre annuel d'heures de manœuvre
LESSINES	3.179
MARCHIENNE	4.419
ITTRE	4.419
RONQUIERES-1	4.419
RONQUIERES-2	4.419
ANTOING	0
KAIN	4.419
THIEU	3.644
OBOURG	4.419
HENSIES	0
PERONNES	4.419
COMINES	4.419

Art. 2.

Pour la période indiquée à l'article 1^er , le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception:

Bureau de perception	Allocation annuelle des préposés- receveurs en	Allocation horaire des suppléants
n°	à	FB	FB
184	LESSINES	1.200	0,60
300	MARCHIENNE	5.700	1,50
304	ITTRE	12.000	5,30
305	RONQUIERES-1	900	0,50
306	RONQUIERES-2	0	0,30
501	ANTOING	0	0
502	KAIN	19.800	7,50
605	THIEU	2.100	1,15
607	OBOURG	300	0,35
621	HENSIES	0	0
631	PERONNES	14.700	6,75
851	COMINES	19.800	7,50

Art. 3.

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL

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