Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment l'article 2, alinéa 2, 3°;
Vu le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables, notamment les articles 5 à 10 (soit, les articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10) ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 janvier 1993 relatif au programme d'investissement et aux subventions d'investissement en matière d'infrastructure de transports publics, notamment les articles 3, 5°, 6, §2, 11, 12 et 13;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, notamment l'article 3;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 juin 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2001;
Vu la délibération du Gouvernement wallon sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis 32.339/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 novembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 janvier 1993 relatif au programme d'investissement et aux subventions d'investissement en matière d'infrastructure de transports publics, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
| Article 3 | ||
| 5° | 100 000 | 2.500 euros |
| Article 6 | ||
| §2 | 2 000 000 | 50.000 euros |
| Article 11 | ||
| alinéa 1er | 2 000 000 | 50.000 euros |
| alinéa 2 | 2 000 000 | 50.000 euros |
| Article 12 | ||
| 2 000 000 | 50.000 euros | |
| Article 13 | ||
| 2 000 000 | 50.000 euros |
Art. 2.
Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
| Article 3 | ||
| 25 000 | 620 euros | |
| 3 000 | 75 euros | |
| 100 000 | 2.500 euros |
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 4.
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS