Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon d'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 231, remplacé par le décret du 1er avril 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en oeuvre du Petit Patrimoine populaire wallon, notamment l'article 1er, alinéas 1er et 2;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 octobre 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 octobre 2001;
Vu la délibération du Gouvernement wallon sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis 32.401/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 novembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre du Logement;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en oeuvre du Petit Patrimoine populaire wallon, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
| Article 1er, al. 1er | 250 000 | 6.200 euros |
| Article 1er, al. 2 | 100 000 | 2.480 euros |
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 3.
Le Ministre qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
M. DAERDEN