Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, notamment l'article 4;
Vu le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 172, §4, remplacé par le décret du 27 novembre 1997;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 octobre 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 octobre 2001;
Vu la délibération du Gouvernement wallon sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis 32.402/4 du Conseil d'Etat donné le 14 novembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre du Logement;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Dans l'article 172, §4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les mots « franc » et « francs » sont remplacés par les mots « euro »
et « euros ».
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 3.
Le Ministre qui a la Rénovation urbaine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
M. DAERDEN