Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, notamment l'article 4;
Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment l'article 177;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er octobre 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 octobre 2001;
Vu la délibération du Gouvernement wallon du 4 octobre 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis 32.336/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 novembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Dans la disposition indiquée ci-dessous du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
| Article 177 al. 2, 1°Article 177 al. 2, 2° Article 177 al. 2, 3° |
20 000 francs5 000 francs 1 000 francs |
500 euros125 euros 25 euros |
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 3.
Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement,
M. FORET