Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des régions;
Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1957 portant réglementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1980 portant réglementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation aux agents de l'Office de la Navigation;
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 17 juillet 1980 est:
A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;
B = le nombre annuel d'heures de manœuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant:
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AMPSIN-NEUVILLE |
4 649 |
ANDENNE-SEILLES |
4 649 |
ANSEREMME |
4 324 |
AUVELAIS |
4 544 |
DINANT |
4 324 |
GRANDS-MALADES |
4 649 |
IVOZ-RAMET |
5 296 |
MARCINELLE |
4 544 |
SOLRE-SUR-SAMBRE |
4 294 |
LANAYE |
7 362 |
MONSIN-MEUSE |
5 240 |
VISE |
2 888 |
Art. 2.
Pour la période indiquée à l'article 1er, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception:
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préposés-receveurs en EUR |
des suppléants en EUR |
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407406 401 417 402 405 408 413 410 211 450 280 |
AMPSIN-NEUVILLEANDENNE-SEILLES ANSEREMME AUVELAIS DINANT GRANDS-MALADES IVOZ-RAMET MARCINELLE SOLRE-SUR-SAMBRE LANAYE MONSIN-MEUSE VISE |
141,30156,17 148,74 133,86 44,62 118,99 237,98 171,05 185,92 178,48 96,68 44,62 |
0,070,08 0,07 0,07 0,02 0,06 0,12 0,08 0,05 0,06 0,05 0,01 |
Art. 3.
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL