03 juillet 2003 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée
Télécharger
Ajouter aux favoris

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée, notamment les articles 3 et 4;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête:

Art.  1er.

Les filières pour lesquelles un conseil de filière peut être institué, sont les suivantes:

1° filière viande bovine;

2° filière viande porcine;

3° filière ovine et caprine;

4° filière avicole et cunicole;

5° filière lait;

6° filière pomme de terre;

7° filière horticole produits comestibles;

8° filière horticole produits non-comestibles;

9° filière grandes cultures;

10° filière piscicole;

11° filière représentant l'agriculture biologique.

Art.  2.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART