Le Gouvernement wallon,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;
Vu le décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la navigation et création de l'Office de promotion des voies navigables, notamment l'article 4;
Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
Arrête:
Art. 1er.
Dans l'article 7, premier alinéa, l'article 8, 2e alinéa, l'article 9, dernier alinéa, l'article 15, 1er alinéa et l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables, les mots « des Travaux publics » sont remplacés par les mots « ayant la promotion des voies navigables dans ses attributions ».
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juillet 2003.
Art. 3.
Le Ministre qui a la Promotion des voies navigables dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS