Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 janvier 2003;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 janvier 2003;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 février 2003;
Vu le protocole n° 382 du Comité de Secteur n° XVI, établi le 11 juillet 2003;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Le cadre organique du personnel du Secrétariat général du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, fixé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, est complété comme suit:
SECRETARIAT GENERAL
Direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail
Directeur, conseiller en prévention du premier niveau: 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 2
Service extérieur de Namur
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 3
Service extérieur de Liège
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 2
Service extérieur d'Arlon
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 1
Service extérieur de Charleroi
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 2
Service extérieur de Mons
Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1
Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 2
Art. 2.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL