Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 6 et 7, telle que modifiée à ce jour;
Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, notamment les articles 4 et 7;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 239;
Vu l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, notamment l'article 44;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997,
Arrête:
Art. 1er.
La classification des comptes généraux qui figure en annexe 3 de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 1994, 29 avril 1996 et 9 juin 1997 est modifiée selon les dispositions qui figurent dans les tableaux 
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Ch. MICHEL