18 décembre 2003 -
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique, notamment l'article 22;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Le décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Art. 2.
Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.