Dans l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique:

1° le point 1° est remplacé par la disposition suivante:

« garantir à toute personne appelant en état de difficulté psychologique, une écoute attentive, une réponse et, le cas échéant, une orientation qui répondent le mieux à la situation ou aux difficultés qui ont motivé l'appel »;

2° au point 6°, le mot « journal » est remplacé par le mot « fichier  »;

3° le point 7° est remplacé par la disposition suivante:

« être accessible par téléphone vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année, l'adresse du centre n'étant pas communiquée au public. Le service peut éventuellement être élargi à d'autres dispositifs liés aux évolutions technologiques »;

4° le point 9° est supprimé;

5° au point 10°, les mots « Communauté française » sont remplacés par les mots « Région wallonne  ».

L'article 2 bis est remplacé par la disposition suivante:

« Un Comité d'accompagnement évalue l'activité des centres de télé-accueil.
Le Comité est composé:
1° de deux délégués désignés par le Ministre, dont l'un en sa qualité de fonctionnaire de la Direction générale de la Santé;
2° de cinq représentants des centres agréés dont au moins deux collaborateurs bénévoles, désignés de commun accord par les centres agréés ou, à défaut d'accord, par le Ministre;
3° de deux experts choisis par le Ministre en raison de leur compétence en matière de télé-accueil.
Il se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du Ministre. »

A l'article 6 du même arrêté:

1° au 1°, deuxième alinéa, les mots « Communauté française » sont remplacés par les mots « Région wallonne  »;

2° le 2°, premier alinéa, est remplacé par la disposition suivante:

« 2° les frais généraux pour un montant annuel de 20.000 euros pour un centre occupant de 30 à 60 collaborateurs ou un montant annuel de 25.000 euros pour un centre occupant plus de 60 collaborateurs. »;

3° le 2°, deuxième alinéa est supprimé;

4° un 3° est ajouté, rédigé comme suit:

« 3° les frais de fonctionnement relatifs au remboursement de l'emprunt hypothécaire relatif à l'acquisition ou aux travaux de transformation de l'immeuble dans lequel le centre est installé, à concurrence du revenu cadastral indexé »

A l'article 7 du même arrêté:

1° au §1^er, deuxième alinéa, les mots « cinq ans » sont remplacés par les mots « trois ans  »;

2° au §2, les mots « détenir au moins un diplôme de licencié en sciences psychologiques, être membre reconnu d'une association professionnelle à caractère scientifique et pouvoir se prévaloir d'une expérience d'au moins cinq ans dans le domaine des relations interprofessionnelles » sont remplacés par les mots « détenir un diplôme de l'enseignement supérieur dans le domaine des sciences humaines et pouvoir se prévaloir d'une expérience d'au moins deux ans dans ce domaine ou dans une fonction analogue  »;

3° au §3, les mots « Communauté française » sont remplacés par les mots « Région wallonne  »
et les mots « et compter au moins cinq ans d'expérience équivalente dans un service social » sont supprimés;

4° au §4 du même article, les mots « Le centre doit disposer d'une liste complémentaire de » sont remplacés par les mots « Le centre doit pouvoir faire appel à des  »
et les mots « auxquels les collaborateurs bénévoles doivent toujours pouvoir faire appel par téléphone, en vue d'obtenir un avis d'ordre médical, psychologique, pastoral ou social » sont remplacés par les mots « en fonction des besoins de formation des bénévoles  ».

A l'article 8 du même arrêté:

1° au §1^er, les mots « du Ministère de la Communauté française » sont remplacés par les mots « de l'administration de la Région wallonne  »;

2° le §2 est remplacé par la disposition suivante:

« La formation des collaborateurs bénévoles est organisée comme suit:
1° une formation préalable d'apprentissage à l'écoute d'une durée minimum de vingt heures;
2° un stage, qui comprend au moins 12 heures d'écoute supervisée; »;

3° Un paragraphe 3 est ajouté, rédigé comme suit:

« Dans le cadre de leur travail, les bénévoles sont soumis à une supervision qui comprend au minimum:
1° une supervision mensuelle en groupe;
2° un entretien personnel de supervision ou d'évaluation avec un membre du personnel du cadre, selon les nécessités du service et au moins une fois tous les deux ans. »

L'article 9, alinéa 1^er, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante:

« Pour les subventions octroyées en application de l'article 6, 1° et 2°, il est fait application de la loi du 2 août 1971 organisant un régime de liaison de l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants. »

Le présent arrêté produit ses effets le 1^er janvier 2004.

Le Ministre des Affaire sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.