Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, notamment l'article 27;
Vu les avis no 36.324/4, 36.340/4, 36.341/4, du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2004, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 1o, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, modifiées par la loi du 4 août 1996, par la loi du 8 septembre 1997 et par la loi du 2 avril 2003;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, §1er, de celle-ci.
Art. 2.
Le décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale entre en vigueur le 1er mars 2004.
Art. 3.
Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE