Le Gouvernement wallon,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 relatif à la semaine volontaire de quatre jours et du congé pour interruption de carrière;
Vu les articles LIII.CXIV.9 à 15 (soit, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15) du Code de la Fonction publique wallonne relatifs à la semaine volontaire de quatre jours;
Vu les articles LIII.CXIII.1 à 8 (soit, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8) du Code de la Fonction publique wallonne relatifs au congé pour interruption de carrière;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 2003;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 8 janvier 2003;
Vu le protocole du Comité de secteur XVI rendu le 20 décembre 2002;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 35.184/2 du le 23 juin 2003;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique,
Arrête:
Art. 1er.
A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière, la formule « au sein d'un même ministère ou organisme » est remplacée par la formule « au sein d'un même pool ».
Art. 2.
A l'article 6 du même arrêté, la formule « à l'exclusion du personnel visé à l'article 2, §1er, alinéas 1er et 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel » est supprimée.
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2004.
Art. 4.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.