Le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, établi en équivalent temps plein d'emplois, est fixé comme suit:

SECRETARIAT GENERAL

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art.  5 )

Direction d'Assistance technique

Directeur 1

Direction de la Communication

Directeur 1

Division de la Gestion mobilière et immobilière

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction de la Gestion technique immobilière

Directeur 1

Direction de la Gestion mobilière

Directeur 1

Direction de la Gestion administrative immobilière

Directeur 1

Direction des Bâtiments

Directeur 1

Division du Personnel et des Etudes

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction du Personnel

Directeur 1

Direction des Ressources humaines

Directeur 1

Direction des Etudes

Directeur 1

Direction de la Formation

Directeur 1

Division des Recettes et de la Comptabilité

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction des Recettes

Directeur 1

Direction de la Comptabilité départementale

Directeur 1

Direction de l'Assistance informatique

Directeur 1

Direction des Etudes et du Contrôle

Directeur 1

Office de Promotion des Voies navigables

Directeur 1

Direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail

Directeur, conseiller en prévention du premier niveau 1

Pool du Secrétariat général

Niveau 1 49

Niveau 2+ 25

Niveau 2 139

Niveau 3 68

Niveau 4 48

Les emplois suivants font partie intégrante du pool du secrétariat général:

Direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 2

Service extérieur de Namur

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 3

Service extérieur de Liège

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 2

Service extérieur d'Arlon

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 1

Service extérieur de Charleroi

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 2

Service extérieur de Mons

Premier attaché ou attaché, conseiller en prévention du premier niveau: 1

Grades du niveau 2+ ou du niveau 2, conseillers en prévention du deuxième niveau: 2

DIRECTION GENERALE DES AUTOROUTES ET DES ROUTES

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction d'Assistance technique

Directeur 1

Direction de la Réglementation et des Marchés

Directeur 1

Direction de la Logistique autoroutière

Directeur 1

Division des Programmes et de l'Exploitation

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction des Programmes

Directeur 1

Direction du Trafic et de la Sécurité routière

Directeur 1

Direction des Structures routières

Directeur 1

Direction des Données routières

Directeur 1

Direction de la Coordination et de l'Information routière

Directeur 1

Division de la Gestion et de l'Equipement

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction de l'Entretien

Directeur 1

Direction de l'Equipement

Directeur 1

Direction de la Gestion des bâtiments des districts

Directeur 1

Division du Réseau Centre

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction des Routes de Namur

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Floreffe) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Spy) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Bouge) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Philippeville) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ciney) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Sinsin) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Gedinne) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Daussoulx) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Wanlin) 1

Direction des Routes du Luxembourg

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Arlon) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Virton) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Florenville) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Neufchâteau) 2

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Saint-Hubert) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Bastogne) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Marche) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Vielsam) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Houffalize) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Paliseul) 1

Division du Réseau ouest

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction des Routes de Mons

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Tournai) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ath) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Soignies) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Saint-Ghislain) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ghislenghien) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Péruwelz) 1

Direction des Routes de Charleroi

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Anderlues) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Charleroi) 2

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Chimay) 1

Direction des Routes du Brabant wallon

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ottignies) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Nivelles) 2

Division du Réseau est

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction des Routes de Liège

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Herstal) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Sprimont) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ouffet) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Huy) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Hannut) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Liège) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Les Awirs) 1

Direction des Routes de Verviers

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Verviers) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Stavelot) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Saint-Vith) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Battice) 1

Pool de la Direction générale des Autoroutes et des Routes

Niveau 1 140

Niveau 2+ 83

Niveau 2 532

Niveau 3 443

Niveau 4 780

DIRECTION GENERALE DES VOIES HYDRAULIQUES

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction d'Assistance technique

Directeur 1

Division des Programmes et des Etudes

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction des Programmes

Directeur 1

Direction des Etudes hydrologiques et des Statistiques

Directeur 1

Direction des Recherches hydrauliques

Directeur 1

Direction des Ouvrages d'art hydrauliques

Directeur 1

Direction de la Coordination

Directeur 1

Division du Bassin de l'Escaut

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction des Voies hydrauliques de Mons

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Mons) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Strépy-Bracquegnies) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Strépy-Thieu) 1

Direction des Voies hydrauliques de Tournai

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Comines) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Péronnes) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Péruwelz) 1

Division du Bassin de la Meuse

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction des Voies hydrauliques de Charleroi

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Thuin) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Charleroi) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Luttre) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Seneffe) 1

Direction des Voies hydrauliques de Namur

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Dinant) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Jambes) 1

Direction des Voies hydrauliques de Liège

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Oupaye 1 et 2) 2

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Esneux) 1

Division des Barrages

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction des Barrages de l'est

Directeur 1

Direction des Barrages de l'ouest

Directeur 1

Division de l'Exploitation

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction de la Navigation

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Visé) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Liège) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Namur) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Dinant) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Sambreville) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Thuin) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Braine-le-Comte) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (La Louvière) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Ath) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option travaux publics et constructions (Tournai) 1

Direction de la Gestion domaniale

Directeur 1

Pool de la Direction générale des Voies hydrauliques

Niveau 1 79

Niveau 2+ 19

Niveau 2 188

Niveau 3 278

Niveau 4 553 *

* Suivant les besoins de la direction de la navigation tels qu'exprimés dans le règlement d'ordre intérieur de la direction générale et à concurrence de maximum 31 emplois, les emplois qui se libèrent au niveau 4 sont ajoutés au niveau 3 et sont retranchés au niveau 4.

DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction d'Assistance technique

Directeur 1

Division de la Programmation et de la Coordination des Transports

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction des Etudes et de la Programmation

Directeur 1

Direction de la Coordination des Transports

Directeur 1

Direction du Développement technologique

Directeur 1

Division de l'Exploitation

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction du Transport des Personnes

Directeur 1

Direction du Transport scolaire

Directeur 1

Direction des Programmes et de la Gestion aéroportuaire

Directeur 1

Premier attaché - commandant adjoint d'aéroport (Spa) 1

Premier attaché - commandant adjoint d'aéroport (Saint-Hubert) 1

Direction de l'Aéroport de Charleroi

Directeur 1

Direction de l'Aéroport de Liège

Directeur 1

Pool de la Direction générale des Transports

Niveau 1 36

Niveau 2+ 17

Niveau 2 120

Niveau 3 139

Niveau 4 322

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction d'Assistance technique

Directeur 1

Division des Ouvrages d'art et des Marchés

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction des Ponts et Charpentes

Directeur 1

Direction technique des Marchés

Directeur 1

Division du Contrôle technique

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction de la Géotechnique

Directeur 1

Direction des Structures métalliques

Directeur 1

Direction des Structures en béton

Directeur 1

Direction de l'Expertise des Structures

Directeur 1

Direction des Spécifications techniques et de la Normalisation

Directeur 1

Division des Services techniques et des Editions

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction de la Topographie et de la Cartographie

Directeur 1

Direction de l'Intégration paysagère et du Patrimoine

Directeur 1

Direction des Editions et de la Documentation

Directeur 1

Division du Contentieux et des Etudes juridiques

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction des Etudes juridiques

Directeur 1

Direction du Contentieux des Marchés

Directeur 1

Direction du Contentieux général

Directeur 1

Division de l'Electricité, de l'Electromécanique, de l'Informatique et des Télécommunications

( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 5)

Direction des Programmes et des Etudes

Directeur 1

Direction de Contrôle et des Réceptions techniques

Directeur 1

Direction de Mons (DEEIT)

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Ronquières - Ateliers de Ghlin et de Ronquières) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Strépy - Ascenseurs de Strépy Thieu) 1

Direction de Namur (DEEIT)

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Namur - Ateliers de Floreffe et de Grands Malades) 1

Direction de Liège (DEEIT)

Directeur 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Liège - Atelier de Monsin) 1

Premier attaché - ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications (Liège - Permanence TILLEULS) 1

Direction de l'Informatique et de la Télématique

Directeur 1

Direction des Equipements de Télécontrôle et de Transmission

Directeur 1

Pool de la Direction générale des Services techniques

Niveau 1 141

Niveau 2+ 41

Niveau 2 219

Niveau 3 145

Niveau 4 70

§1^er. La comptabilisation des équivalents temps plein d'emploi se calcule comme suit:

mandataire: une unité par mandataire;

agent: une unité par agent, réduite uniquement dans le cas où l'agent preste de manière irréversible moins d'un temps plein en application d'une base légale ou réglementaire;

personnel contractuel, à l'exception des contractuels de remplacement: une unité ou la partie d'unité calculée sur base annuelle suivant les dispositions prévues dans le contrat de travail contractuels de remplacement: zéro équivalent temps plein.

§2. Au sein de chaque pool, la partie entière de la somme des équivalents temps plein définitivement libérés est pourvue conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne.

§3. Au sein de chaque pool, des contractuels de remplacement sont engagés conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel à concurrence du nombre d'équivalent temps plein momentanément libérés dont la rémunération n'est plus prise en charge par le Ministère ou remboursée à ce dernier.

L'agent de rang A6 qui à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté occupe un emploi où une fonction d'encadrement au rang A5 est prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par le Code de la fonction publique pour postuler une fonction d'encadrement au rang A5.

Les fonctions d'encadrement visées par le présent arrêté s'ajoutent au nombre d'emplois de promotion établi selon les normes prévues à l'article LI.TIII.CV.4 du Code de la fonction publique.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports est abrogé.

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.