Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 janvier 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2004;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2044;
Vu le protocole n°414 du Comité de secteur n° XVI établi le 2 avril 2004
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Arrête:
Art. 1er.
Le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, établi en équivalent temps plein d'emplois, est fixé comme suit:
CHANCELLERIE
Directeur
1
Premier attaché - traducteur-réviseur (Namur)
1
Pool de la chancellerie
Niveau 1
4
Niveau 2 +
8
Niveau 2
5
Niveau 3
2
SECRETARIAT GENERAL
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6 )
Division du secrétariat général
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction du secrétariat général
Directeur
1
Direction juridique
Directeur
1
Direction de la communication
Directeur
1
Direction interdépartementale de l'intégration sociale
Directeur
1
Division du personnel
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la gestion administrative
Directeur
1
Direction de la gestion pécuniaire
Directeur
1
Division de la trésorerie
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la comptabilité générale
Directeur
1
Direction du financement
Directeur
1
Direction des recettes
Directeur
1
Direction du contentieux
Directeur
1
Division du budget
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction des études
Directeur
1
Direction du budget
Directeur
1
Direction du contrôle des dépenses
Directeur
1
Direction de la comptabilité départementale
Directeur
1
Division de la fonction publique
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la réglementation
Directeur
1
Direction de l'informatique
Directeur
1
Direction de l'aide à la gestion
Directeur
1
Division du recrutement et de la formation
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la formation
Directeur
1
Direction du recrutement
Directeur
1
Direction de la documentation et des archives
Directeur
1
Direction du support logistique
Directeur
1
Premier gradué- construction (Namur)
1
Premier assistant- administratif (Namur)
1
Pool du secrétariat général
Niveau 1
116
Niveau 2 +
76
Niveau 2
169
Niveau 3
72
Niveau 4
194
DIRECTION GENERALE DE L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
( Direction de la gestion des licenses d'armes
1 – AGW du 27 mai 2004, art. 1er)
Division de la politique économique
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la coordination, de la réglementation et des labels
Directeur
1
Direction de la politique économique
Directeur
1
Direction des programmes européens
Directeur
1
Direction de l'information des aides
Directeur
1
Division de l'industrie et du crédit public
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de l'industrie
Directeur
1
Direction du crédit public
Directeur
1
Direction de l'équipement des zones industrielles
Directeur
1
Division des P.M.E.
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction des P.M.E.
Directeur
1
Direction de conseil aux entreprises
Directeur
1
Direction d'aides à la consultance
Directeur
1
Division de l'inspection économique
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de Liège
Directeur
1
Direction de Namur et Brabant wallon
Directeur
1
Direction de Charleroi
Directeur
1
Division de l'emploi et de la formation professionnelle
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de l'emploi et de l'immigration
Directeur
1
Direction de la résorption du chômage
Directeur
1
Direction de la formation professionnelle
Directeur
1
Direction de l'inspection
Directeur
1
Premier attaché - administratif (Namur)
1
Premier attaché - administratif (Mons)
1
Premier attaché - administratif (Liège)
1
( ... – AGW du 19 juin 2008, art. 5, §1er. )
Pool de la direction générale
( Niveau 1
163
Niveau 2 +
73
Niveau 2
113
Niveau 3
72 – AGW du 19 juin 2008, art. 5, §2. )
(Niveau 4
13 – AGW du 25 août 2005, art. 1er)
DIRECTION GENERALE DES TECHNOLOGIES, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENERGIE
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Division de la recherche et de la coopération scientifique
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la recherche universitaire
Directeur
1
Direction de la coopération scientifique
Directeur
1
Division des aides aux entreprises
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction des aides générales
Directeur
1
Direction des aides spécifiques
Directeur
1
Direction de l'analyse financière et des brevets
Directeur
1
Division du contrôle et de la coordination des fonds structurels
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction du contrôle
Directeur
1
Direction des fonds structurels
Directeur
1
Division de l'Energie
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la distribution d'énergie
Directeur
1
Direction des opérations U.R.E.
Directeur
1
Pool de la direction générale
Niveau 1
79
Niveau 2+
28
Niveau 2
35
Niveau 3
13
Niveau 4
4
DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la coordination de l'environnement
Directeur
1
Direction de la logistique
Directeur
1
Division de la nature et des forêts
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction des affaires générales
Directeur
1
Direction des ressources forestières
Directeur
1
Direction des espaces verts
Directeur
1
Premier gradué - Architecte de jardin, paysagiste ou sylviculture (Namur)
1
Premier assistant - Nature et forêts (Mariemont)
1
Premier assistant - Nature et forêts (Jumet)
1
Direction de la nature
Directeur
1
Direction de la chasse et de la pêche
Directeur
1
Premier assistant - nature et forêts (Namur)
2
Direction d'Arlon
Directeur
1
Premier assistant - Nature et forêts (Arlon)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Bouillon)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Florenville)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Habay-la-Neuve)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Virton)
2
Direction de Liège
Directeur
1
Premier assistant - Nature et forêts (Aywaille)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Verviers)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Liège)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Spa)
2
Direction de Marche
Directeur
1
Premier assistant - Nature et forêts (La Roche-en-Ardenne)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Marche-en-Famenne)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Nassogne)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Saint-Hubert)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Vielsalm)
2
Direction de Mons
Directeur
1
Premier assistant - Nature et forêts (Nivelles)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Chimay)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Mons)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Thuin)
2
Direction de Namur
Directeur
1
Premier assistant - Nature et forêts (Namur)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Couvin)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Viroinval)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Philippeville)
2
Direction de Malmédy
Directeur
1
Premier assistant - Nature et forêts (Bullange)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Elsenborn)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Eupen-1)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Malmedy)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Saint-Vith)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Eupen-2)
2
Direction de Neufchâteau
Directeur
1
Premier assistant - Nature et forêts (Bertrix)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Libin)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Neufchâteau)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Paliseul)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Wellin)
2
Direction de Dinant
Directeur
1
Premier assistant - Nature et forêts (Dinant)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Beauraing)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Bièvre)
2
Premier assistant - Nature et forêts (Rochefort)
2
Centre de recherche de la nature, des forêts et du bois (personnel scientifique)
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de biologie forestière
Directeur scientifique
1
Direction de la nature, de la chasse et de la pêche
Directeur scientifique
1
Direction de la technologie du bois
Directeur scientifique
1
Pool d'attachés scientifiques pour le centre
25
Division de la prévention et des autorisations
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la coordination de la prévention des pollutions
Directeur
1
Direction des autorisations
Directeur
1
Direction de Namur
Directeur
1
Direction de Liège
Directeur
1
Direction de Charleroi
Directeur
1
Direction de Mons
Directeur
1
Division des déchets (Office wallon des déchets - OWD)
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la prévention et de la gestion des déchets
Directeur
1
Direction des infrastructures de gestion de déchets
Directeur
1
Direction des instruments économiques
Directeur
1
Direction des statistiques et des transferts des déchets
Directeur
1
Division de l'Eau
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction des cours d'eau non navigables
Directeur
1
Premier attaché - ingénieur agronome (sauf eaux et forêts), ingénieur industriel option agronomie (Namur- Service central- Service piégeage)
1
Premier attaché - ingénieur agronome (sauf eaux et forêts), ingénieur industriel option travaux publics et construction (Liège)
1
Premier attaché - ingénieur agronome (sauf eaux et forêts), ingénieur industriel option travaux publics et construction (Marche)
1
Premier attaché - ingénieur agronome sauf eaux et forêts, ingénieur industriel option travaux publics et construction (Mons)
1
Premier attaché - ingénieur agronome sauf eaux et forêts, ingénieur industriel option travaux publics et construction (Namur- Services extérieurs)
1
Direction des eaux de surface
Directeur
1
Direction des eaux souterraines
Directeur
1
Direction de l'épuration des eaux usées et de la distribution d'eau
Directeur
1
Direction de la taxe et de la redevance
Directeur
1
Direction de la protection des sols
Directeur
1
Division de la police de l'environnement
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction du service central
Directeur
1
Direction de Namur
Directeur
1
Direction de Liège
Directeur
1
Premier attaché - ingénieur civil, option chimie et industries agricoles, chimie-ingénieur agronome, option agronomie sauf eaux et forêts - docteur en sciences ou en sciences chimiques (Eupen)
1
Direction de Charleroi
Directeur
1
Direction de Mons
Directeur
1
Pool de la Direction générale
( Niveau 1: 302.
Niveau 2+: 104.
Niveau 2 *: 737.
Niveau 3 **: 162.
Niveau 4: 230.
* Chaque emploi de niveau 2 libéré par un agent désigné pour occuper un emploi d'encadrement est supprimé.
** En ce qui concerne 28 emplois du niveau 3 du métier « nature et forêts », chaque fois qu'un de ces emplois se libère au niveau 3, un emploi est ajouté au niveau 2 et est retranché au niveau 3 – AGW du 1er février 2007, art. 3, 3°) .
DIRECTION GENERALE DES POUVOIRS LOCAUX
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la logistique et de la coordination
Directeur
1
Division des provinces et des entreprises publiques
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction des affaires provinciales
Directeur
1
Direction des entreprises publiques
Directeur
1
Division des communes
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction des études
Directeur
1
Direction de la coordination des services extérieurs
Directeur
1
Direction d'Arlon
Directeur
1
Direction de Liège
Directeur
1
Direction de Mons
Directeur
1
Direction de Namur
Directeur
1
Direction de Wavre
Directeur
1
Division des infrastructures routières subsidiées
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction du contrôle et des études
Directeur
1
Direction des voiries
Directeur
1
Division des bâtiments et des infrastructures sportives
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction des bâtiments
Directeur
1
Direction des infrastructures
Directeur
1
Pool de la direction générale
Niveau 1
( 100 – AGW du 1er février 2007, art. 3, 4°)
Niveau 2+
28
Niveau 2
127
Niveau 3
78
Niveau 4
18
DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Division de l'observatoire de l'habitat
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de l'observatoire de l'habitat
Directeur
1
Direction de la logistique et de la géomatique
Directeur
1
Division de l'aménagement et de l'urbanisme
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de l'urbanisme et de l'architecture
Directeur
1
Direction de l'aménagement opérationnel
Directeur
1
Direction de la politique foncière
Directeur
1
Direction de l'aménagement régional
Directeur
1
Direction des recours et du contentieux
Directeur
1
Direction de l'aménagement local
Directeur
1
Division du logement
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la qualité de l'habitat
Directeur
1
Direction des aides aux particuliers
Directeur
1
Direction des subventions aux organismes publics et privés
Directeur
1
Direction de la tutelle et du contentieux
Directeur
1
Division du patrimoine
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la protection
Directeur
1
Direction de la restauration
Directeur
1
Direction de l'archéologie
Directeur
1
Services extérieurs de la direction générale
Direction de Namur
Directeur
1
Direction de Liège-I
Directeur
1
( Direction de Eupen
Directeur
1 – AGW du 1er février 2007, art. 3, 5°)
Direction de Liège II
Directeur
1
Direction de Hainaut I
Directeur
1
Direction de Hainaut II
Directeur
1
Direction du Luxembourg
Directeur
1
Direction du Brabant wallon
Directeur
1
Pool de la direction générale
Niveau 1
219
Niveau 2+
83
Niveau 2
320
Niveau 3
119
Niveau 4
68
DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction d'assistance technique
Directeur
1
Division de la politique agricole
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la politique agricole européenne et internationale
Directeur
1
Bureau de la coordination agricole
Directeur
1
Direction de la politique agricole régionale
Directeur
1
Direction de l'analyse économique agricole
Directeur
1
Division des aides à l'agriculture
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la coordination de l'intervention
Directeur
1
Premier gradué - comptabilité-commerce (Namur)
1
Direction du secteur animal
Directeur
1
Direction du secteur végétal
Directeur
1
Direction des structures agricoles
Directeur
1
Direction des contrôles
Directeur
1
Premier attaché - Ingénieur agronome, option agronomie (sauf eaux et forêts) ingénieur industriel option agronomie (Mons)
1
Premier attaché - Ingénieur agronome, option agronomie (sauf eaux et forêts) ingénieur industriel option agronomie (Huy)
1
Premier attaché - Ingénieur agronome, option agronomie (sauf eaux et forêts) ingénieur industriel option agronomie (Libramont)
1
Direction des services extérieurs d'Ath
Directeur
1
Direction des services extérieurs de Ciney
Directeur
1
Direction des services extérieurs de Libramont
Directeur
1
Direction des services extérieurs de Malmedy
Directeur
1
Direction des services extérieurs de Thuin
Directeur
1
Direction des services extérieurs de Huy
Directeur
1
Direction des services extérieurs de Wavre
Directeur
1
Division de la recherche, du développement et de la qualité
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la recherche
Directeur
1
Direction de la qualité des produits
Directeur
1
Direction du développement et de la vulgarisation
Directeur
1
Division de la gestion de l'espace rural
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction du remembrement et des travaux
Directeur
1
Premier attaché - ingénieur agronome, option agronomie sauf eaux et forêts (Mons)
1
Premier attaché - ingénieur agronome, option agronomie sauf eaux et forêts (Huy)
1
Premier attaché - ingénieur agronome, option agronomie sauf eaux et forêts (Libramont)
1
Premier attaché - ingénieur agronome, option agronomie sauf eaux et forêts (Wavre)
1
Direction du développement rural
Directeur
1
Pool de la direction générale
Niveau 1
143
Niveau 2+
137
Niveau 2
154
Niveau 3
102
Niveau 4
14
DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Division de l'action sociale et des immigrés
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Premier attaché - administratif (Arlon)
1
Premier attaché - administratif (Namur)
1
Premier attaché - administratif (Wavre)
1
Direction d'action sociale et des immigrés
Directeur
1
Direction de l'inspection
Directeur
1
Direction de Liège
Directeur
1
Direction de Mons
Directeur
1
Division du troisième âge et de la famille
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la famille
Directeur
1
Direction du troisième âge
Directeur
1
Division de la santé et des infrastructures
( ... – AGW du 5 décembre 2008, art. 6)
Direction de la santé curative
Directeur
1
Direction des infrastructures
Directeur
1
Direction de l'hygiène
Directeur
1
Direction du contrôle et de l'inspection
Directeur
1
Pool de la direction générale
Niveau 1
71
Niveau 2+
44
Niveau 2
67
Niveau 3
42
Niveau 4
8
DIRECTION GENERALE DES RELATIONS EXTERIEURES
Directeur général
1
Division des relations internationales
Inspecteur général
1
Direction des accords internationaux et des affaires multilatérales
Directeur
1
Premier gradué - administratif (Bruxelles)
1
Direction de la coordination des questions européennes
Directeur
1
Pool de la direction générale
( Niveau 1
27
Niveau 2+
10
Niveau 2
13
Niveau 3
9
Niveau 4
1 – AGW du 25 août 2005, art. 2)
Art. 2.
§1er. La comptabilisation des équivalents temps plein d'emploi se calcule comme suit:
– mandataire: une unité par mandataire;
– agent: une unité par agent, réduite uniquement dans le cas où l'agent preste de manière irréversible moins d'un temps plein en application d'une base légale ou réglementaire personnel contractuel, à l'exception des contractuels de remplacement: une unité ou la partie d'unité calculée sur base annuelle suivant les dispositions prévues dans le contrat de travail contractuels de remplacement: zéro équivalent temps plein.
§2. Au sein de chaque pool, la partie entière de la somme des équivalents temps plein définitivement libérés est pourvue conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne.
§3. Au sein de chaque pool, des contractuels de remplacement sont engagés conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel à concurrence du nombre d'équivalent temps plein momentanément libérés dont la rémunération n'est plus prise en charge par le Ministère ou remboursée à ce dernier.
Art. 3.
L'agent de rang A6 qui à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté occupe un emploi où une fonction d'encadrement au rang A5 est prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par le Code de la fonction publique pour postuler une fonction d'encadrement au rang A5.
Art. 4.
Les fonctions d'encadrement visées par le présent arrêté s'ajoutent au nombre d'emplois de promotion établi selon les normes prévues à l'article LI.TIII.CV.4 du Code de la fonction publique.
Art. 5.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2002, fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne est abrogé.
Art. 6.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL