Le Gouvernement wallon,
Vu l'arrêté du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2004;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
Arrête:
Art. 1er.
A l'article 4, §1er, de l'arrêté du 9 octobre 2003, le mot « cinq » est remplacé par le mot « deux ».
Art. 2.
Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET