22 mars 2005 - Arrêté ministériel approuvant les directives comptables du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie applicables aux régies des quartiers
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Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 179 et 191;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale, notamment l'article 5, §1er, 3°;
Vu la proposition du 13 décembre 2004 du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie relative aux directives comptables du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie applicables aux régies des quartiers,
Arrête:

Art.  unique.

Les directives comptables du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie relatives aux régies des quartiers, telles que figurant en annexe , sont approuvées.

A. ANTOINE