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19 mai 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le jour de l'ouverture
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;
Vu la délibération du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 11 mai 2005, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Considérant la journée récréative « Pêche en Fête » organisée le samedi 4 juin 2005 en Région wallonne à l'occasion du cinquantième anniversaire du Fonds piscicole;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher le 4 juin 2005 sans être muni d'un permis.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.

Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN