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19 mai 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé: « S.R.I.W. »
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment les articles 6 et 9;
Vu le décret du 6 mai 1999 modifiant la loi du 2 avril 1962 constituant une société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement en son article unique;
Vu les statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, approuvés par arrêté royal du 15 décembre 1978, modifiés par les arrêtés royaux des 24 octobre 1979, 8 février 1980, 14 mars 1980, 18 septembre 1980, 24 juin 1981, par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 19 septembre 1984, 6 mars 1986, 19 septembre et 19 novembre 1987, 15 septembre 1988 et par les arrêtés du Gouvernement wallon des 12 octobre 1995, 23 mai 1996, 7 mars 2001, 24 juillet 2003, 12 février 2004 et 2 décembre 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 d'approuver le projet de modification des statuts de la S.R.I.W.;
Sur proposition du Ministre de l'Economie et de l'Emploi,
Arrête:

Art.  1er.

Le Gouvernement wallon approuve les modifications ci-après aux statuts de la S.R.I.W.

A l'article 10. Le texte du premier alinéa devient: « Le conseil d'administration comprend douze membres dont au moins trois administrateurs qui ont une expérience à la direction de sociétés industrielles ou de services ou qui ont une expérience professionnelle de nature à apporter une expertise dans des matières spécifiques et un administrateur qui représente les institutions financières visées à l'article 6 des statuts. »

A l'article 18. Le texte du troisième alinéa devient: « Le Gouvernement wallon peut déroger à ces deux principes pour les administrateurs qui ont été désignés en raison de leur expérience à la direction de sociétés industrielles ou de services, ou de leur expérience professionnelle de nature à apporter une expertise dans des matières spécifiques, pour l'administrateur qui représente les institutions financières visées à l'article 6 des statuts et pour au maximum deux autres administrateurs. »

Art.  2.

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.  3.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,

J.-C. MARCOURT