Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182;
Vu le décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter, notamment les articles 15 et 31;
Vu le décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, notamment l'article 104;
Vu l'avis de la commission régionale de l'aménagement du territoire, réputé favorable en application de l'article 4, alinéa 1er, 3°du Code;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 22 juin 2005;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
L'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter, remplacé par le décret-programme du 3 février 2005, entre en vigueur.
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3.
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE