13 octobre 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2005
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, notamment l'article 4;
Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1121-3, alinéa 3 et L2212-5, alinéa 3;
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures;
Après délibération,
Arrête:

Art.  unique.

Les chiffres de la population par province et par commune déterminés par le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physique au 1er janvier 2005 sont établis dans l' annexe du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD