13 octobre 2005 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2005
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et communautés, notamment l'article 4;
Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L2212-5;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 établissant par province et par commune les chiffres de population au 1er janvier 2005;
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures;
Après délibération,
Arrête:

Art.  1er.

Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art.  2.

Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art.  3.

Le Ministre des Affaires intérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Annexe

Provinces
Chiffres de la population
de la province
au 1er janvier 2005
Nombre de conseillers
provinciaux
à élire par province
PROVINCE DE BRABANT WALLON 363.776 56
PROVINCE DE HAINAUT 1.286.275 84
PROVINCE DE LIEGE 1.034.024 84
PROVINCE DE LUXEMBOURG 256.004 56
PROVINCE DE NAMUR 455.863 56
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2005.
Namur, le 13 octobre 2005.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires intérieures et de la fonction publique,
Ph. COURARD