Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment les articles 37, 38, §1er, 39, modifié par les décrets des 19 décembre 2002 et 18 décembre 2003, 42, §2, remplacé par le décret du 3 février 2005, et 43, §2, alinéa 2, 19°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
A l'article 15, §1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte, les mots « à compter de la mise en service de l'unité de production » sont supprimés.
Art. 2.
L'article 30 du même arrêté est modifié comme suit:
1° à l'alinéa 1er, les mots « Pour chaque année » sont remplacés par « Pour chaque trimestre »;
2° à l'alinéa 2, les mots « pour l'année considérée » sont remplacés par « pour le trimestre considéré ».
Art. 3.
Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2007.
Art. 4.
Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE