Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;
Vu le décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon d'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 portant création d'un Observatoire de l'Emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant création d'un Observatoire de la Mobilité;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique;
Considérant la décision du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 créant un Observatoire du Développement durable au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mars 2007;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 mars 2007;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 mars 2007;
Vu le protocole n° 478 du Comité de Secteur XVI établi le 27 avril 2007;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête:
Art. 1er.
(Le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Évaluation, de la Prospective et de la Statistique est fixé comme suit:
| |
Administrateur général |
1 |
| Direction de l'Economie |
Directeur scientifique |
1 |
| Direction de l'Emploi et de la Société |
Directeur scientifique |
1 |
| Direction de l'Evaluation et de la Prospective |
Directeur scientifique |
1 |
| Direction de la Population, du Développement territorial et de la Mobilité |
Directeur |
1 |
| Direction de l'Informatique, des Bases de référence et de la Méthodologie |
Directeur scientifique |
1 |
| Service d'Appui |
Directeur |
1 |
| |
Niveau A: |
|
| |
- attaché scientifique |
31 |
| |
- attaché |
13 |
| |
Niveau B |
10 |
| |
Niveau C |
6 |
| |
Niveau D |
2 |
| |
(Total: |
) |
Art. ( 1er ter .
Chaque fois qu'un emploi se libère au niveau D, un emploi est ajouté au niveau C et est retranché au niveau D – AGW du 30 avril 2009, art. 2 ) .
Art. 2.
§1er. L'Observatoire de l'Emploi, intégré à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique, est incorporé dans la Direction de l'Emploi et de la Société.
§2. L'Observatoire de la Mobilité, intégré à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique, est incorporé dans la Direction de la Population, du Développement territorial et de la Mobilité.
Art. 3.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est abrogé.
Art. 4.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 5.
Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO