06 juin 2007 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, notamment l'article 1er, paragraphe 2 et l'article 18;
Considérant la nécessité de modifier le tableau de l'article 1er, §1er et les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 9 février 2006 en vue de les mettre en conformité avec les modifications apportées par la Directive 2006/124/CE, dont le délai de transposition est fixé au 30 juin 2007;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 1er mars 2007, approuvée en date du 19 mars 2007;
Vu l'avis n° 43.001/4 du Conseil d'Etat, donné le 29 mai 2007, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête:

Art.  1er.

Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la Directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la Directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes, cette transposition partielle portant sur les modifications apportées par ladite directive aux dispositions de la Directive 2002/55/CE.

Art.  2.

A l'article 1er, paragraphe 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, le tableau des espèces de plantes de légumes repris sous le point 2° est remplacé par le tableau repris en annexe Ire du présent arrêté.

Art.  3.

A l'annexe II de l'arrêté précité, le tableau repris sous le point 3, a) , est remplacé par le tableau repris en annexe II du présent arrêté.

Art.  4.

A l'annexe III de l'arrêté précité, le tableau est remplacé par le tableau repris en annexe III du présent arrêté.

Art.  5.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2007.

B. LUTGEN

ANNEXE Ire

Allium cepa L. groupe cepa Oignon, échalion
Allium cepa L. groupe aggregatum
Echalote
Allium fistulosum L. Ciboule
Allium porrum L. Poireau
Allium sativum L. Ail
Allium schoenoprasum L.
Ciboulette
Anthriscus cerefoliu m L. Hoffm.
Cerfeuil
Apium graveolens L.
Céleri, céleri-rave
Asparagus officinalis L. Asperge
Beta vulgaris L.
Betterave rouge, y compris Cheltenham beet, poirée
Brassica oleracea L. Chou frisé, chou fleur, brocoli, chou de Bruxelles, chou de Milan, chou cabus, chou rouge, chou-rave
Brassica rapa L.
Chou de Chine, navet
Capsicum annuum L. Piment ou poivron
Cichorium endivia L.
Chicorée frisée, scarole
Cichorium intybus L. Chicorée witloof, chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne, chicorée industrielle
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Pastèque
Cucumis melo L.
Melon
Cucumis sativus L.
Concombre, cornichon
Cucurbita maxima Duchesne Potiron
Cucurbita pepo L. Courgette
Cynara cardunculus L. Artichaut, cardon
Daucus carota L .
Carotte, carotte fourragère
Foeniculum vulgare Mill. Fenouil
Lactuca sativa L. Laitue
Lycopersicon esculentum Mill. Tomate
Petroselinum crispum M ill. Nyman ex A.W. Hill Persil
Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne
Phaseolus vulgaris L. Haricot nain, haricot à rames
Pisum sativum L. (partim)
Pois ridé, pois rond, mange-tout
Raphanus sativus L. Radis, radis noir
Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe
Scorzonera hispanica L. Scorsonère
Solanum melongena L. Aubergine
Spinacia oleracea L.
Epinard
Valerianella locusta L. Laterr. Mâche
Vicia faba L. (partim)
Fève
Zea mays L. (partim)
Maïs doux, maïs à éclater