Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, particulièrement l'article 2, 5°, et l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002;
Vu l'avis de la Commission des déchets, donné le 16 novembre 2006;
Vu l'avis n° 42.923/4 du Conseil d'Etat, donné le 15 mai 2007;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
A l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, une croix est ajoutée en vis-à-vis du code 13 03 06 dans la colonne « déchets dangereux ».
Art. 2.
Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN