22 novembre 2007 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 191, 192 et 198;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale;
Vu la proposition du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, datée du 21 mai 2007;
Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 9 novembre 2007;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 22 novembre 2007;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Arrête:

Art.  1er.

L' annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale est remplacée par l' annexe au présent arrêté.

Art.  2.

Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2007.

Art.  3.

Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

ANNEXE

Valeur de Ln
Subvention maximum
1 à 70
95.200
71 à 100
100.800
101 - 110
104.160
111 - 120
108.640
121 - 130
114.240
131 - 140
120.960
141 - 150
128.800
151 - 160
132.160
161 - 170
136.640
171 - 180
142.240
181 - 190
148.960
191 - 200
156.800
201 - 210
173.600
211 - 220
175.840
221 - 230
179.200
231 - 240
183.680
241 - 250
190.400
251 - 300
212.800
301 - 350
240.800
351 - 400
268.800
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale.
Namur, le 22 novembre 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE