26 juin 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 11, alinéa 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995, notamment l'article 3;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, rendu le 29 mai 2008;
Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, les mots « Wavre » sont remplacés par les mots « Ottignies-Louvain-la-Neuve »
.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.

Art. 3.

Le Ministre de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances,

D. DONFUT