Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables notamment les articles 7 et 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments;
Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 23 juin 2008;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 26 juin 2008;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
À l'article 4 bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, l'alinéa 3 est complété comme suit:
« Lorsque le bâtiment est situé sur le territoire d'une commune de moins de 10 000 habitants, le taux de subvention est porté à 90 % du montant des coûts éligibles. »
Art. 2.
À l'article 4 ter du même arrêté, l'alinéa 3 est complété comme suit:
« Lorsque le bâtiment est situé sur le territoire d'une commune de moins de 10 000 habitants, le taux de subvention est porté à 90 % du montant des coûts éligibles. »
Art. 3.
Le présent arrêté produit ses effets 1er janvier 2008.
Art. 4.
Le Ministre qui a l'Énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE