Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu le Livre II du Code de l'environnement portant le Code de l'Eau, notamment l'article R. 414,
Arrête:
Art. iIcle1er.
Tout système d'épuration individuelle nouvellement agréé à partir du 1er janvier 2009 est muni d'une plaquette en polycarbonate de teinte rouge carmin RAL 3002 d'une épaisseur de 3 mm, d'une longueur de 10 cm et d'une largeur de 6 cm.
Les inscriptions visées, de teinte blanche, d'une hauteur minimum de 6 mm en police majuscule « Tahoma », se présentent en plusieurs lignes centralisées:
1° ligne: le terme « AGREMENT »;
2° ligne: les termes « SERVICE PUBLIC DE WALLONIE »;
3° ligne: le nom du fabricant et/ou de l'exploitant sous licence;
4° ligne: le nom du produit;
5° ligne: la capacité max. exprimée en EH;
6° ligne: le numéro de référence de l'agrément.
Art. 2.
Le numéro de référence de l'agrément est constitué comme suit:
– première partie: l'année, en quatre chiffres, durant laquelle l'agrément a été accordé;
– deuxième partie: numéro de référence, en deux chiffres, du fabricant/exploitant sous licence;
– troisième partie: numéro de référence, en trois chiffres supérieur à 100, du type de fabrication;
– quatrième partie: la lettre, en majuscule, correspondant à la version de modification du type de fabrication.
Cette numérotation est établie sous la police « atlanta » en caractère gras d'une hauteur minimum de 8 mm dont les parties sont séparées par la barre oblique « / ».
Art. 3.
Le numéro d'agrément est notifié par le Ministre dans les deux mois qui suivent la remise d'avis du Comité. L'agrément fait l'objet d'une publication au Moniteur belge .
Art. 4.
La plaquette est fixée mécaniquement à hauteur du prétraitement du système d'épuration individuelle par les soins du fabricant ou exploitant sous licence à un endroit permettant une visualisation aisée.
Art. 5.
L'arrêté ministériel du 10 juillet 2002 relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle est abrogé au 31 décembre 2008.
Art. 6.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
B. LUTGEN