Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles, notamment son article 83, §1er;
Vu le décret du 5 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés publics;
Vu l'avis du Conseil d'État, rendu le 12 février 2009, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'État;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête:
Art. 1er.
À l'article 4, à l'alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés publics, les mots « le Secrétariat général et »
sont ajoutés après le mot « représentant ».
Au même article, l'alinéa suivant est ajouté: « Pour chaque membre effectif, il est désigné un membre suppléant, sauf pour ce qui concerne les membres visés à l'article 4, alinéa 1er, 1° ».
Art. 2.
L'article 6, alinéa 1er du même arrêté est remplacé comme suit:
« Art. 6. Le mandat des membres de la Commission a une durée de cinq ans. »
Art. 3.
À l'article 7 du même arrêté, les mots « et au Parlement »
sont ajoutés en fin de phrase.
Art. 4.
Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE